Rapport sur les missions et les financements des chambres consulaires

Publié le 28 septembre 2015

Rapport d'information déposé par la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle busgétaire en conclusion des travaux de la MEC sur les missions et les financements des chambres consulaires.

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Rapport sur l'exil des forces vives de France

Publié le 21 octobre 2014

La commission d’enquête « sur l’exil des forces vives de France » composée de 30 membres (voir ci-dessous) a été créée le 9 avril 2014 à l’initiative du groupe UMP qui a utilisé à cette occasion le « droit de tirage » qu’il détient de l’article 141 du Règlement de l’Assemblée nationale.
Le rapport a été adopté lors de la réunion de la commission d’enquête, qui s’est tenue le 7 octobre dernier.
 

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Rapport fiscalité des hébergements touristiques

Publié le 16 juillet 2014

Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques.

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Rapport commerce extérieur 2013

Publié le 08 juillet 2014

Rapport déposé au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle
budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014.

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Rapport commerce extérieur 2012

Publié le 08 juillet 2014

Rapport déposé au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle
budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013.

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