Conditions d'attribution du revenu de solidarité active

Publié le 30 mai 2017

Question posée le 30 mai 2017 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les différences de prise en compte des revenus d'un foyer, entre le droit fiscal et le droit social. En effet, les conditions d'attribution du revenu de solidarité active (RSA), géré par la caisse d'allocations familiales, dépendent des revenus de chacune des personnes vivant sous le régime de la communauté, qu'elles soient liées par contrat ou non.

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Notre appel pour le dimanche 7 mai

Publié le 04 mai 2017

Communiqué de presse d'Esprit Civique dont je suis vice-présidente depuis 2015.
Dans notre contribution au débat présidentiel, « L’éthique comme gouvernail », nous lancions une alerte aux candidats sur les fractures – jamais aussi profondes depuis 40 ans - qui traversent la société française. Les résultats du premier tour de l’élection n’ont pas démenti ce constat inquiétant. Un électeur sur quatre a voté pour un parti d’extrême droite et l’abstention - certes contenue au 1er tour – risque d’atteindre des records au second tour.

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Troubles dépressifs chez l'enfant et l'adolescent

Publié le 20 avril 2017

Question posée le 18 avril 2017 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les troubles dépressifs chez l'enfant et l'adolescent. Ce problème de santé, longtemps ignoré, toucherait entre 2 % et 3,5 % des jeunes enfants et 14 % des adolescents.

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Pour une solidarité internationale au-delà des clivages partisans

Publié le 19 avril 2017

J'ai co-signé avec des parlementaires une tribune transpartisane, publiée ce matin dans Libération, qui rappelle l'importance de la contribution de la France dans la solidarité internationale face aux crises sanitaires, migratoires et écologiques dans le monde.

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Manifeste pour la tenue d’un « Grenelle pour l’emploi et le travail »

Publié le 28 mars 2017

Interpellée sur la question de l'emploi, j'ai signé le manifeste de Solidarités Nouvelles face au Chômage.

L'emploi c'est la dignité. Trop souvent nous ne portons attention qu'aux droits de ceux qui travaillent et pas du tout à ceux qui en sont privés. On reconnaît pourtant les limites d'une société aux discriminations qu'elle génère. La privation d'emploi en est une. Un Grenelle pour l'emploi me paraît approprié afin de nous mobiliser tous et toutes en faveur de l'activité dans tous ses états. Solidarités nouvelles face au chômage m'a sensibilisée à l'accompagnement. L'humanité que l'on met dans l'aide à la recherche d'emploi est déterminante.

 

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Info Agenda de Monique Rabin n°11

Publié le 28 mars 2017

"INFO AGENDA" > 15 fev au 24 mars 2017 <

Actualités de Monique Rabin à l'Assemblée et sur le territoire
 

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Don de plasma rémunéré

Publié le 23 mars 2017

Question posée le 23 mars 2017 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le don de plasma rémunéré. Lors des débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2015 sur la requalification du plasma thérapeutique en médicament dérivé du sang, les associations de donneurs de sang, l'Etablissement français du sang et de nombreux parlementaires avaient exprimé leur crainte de voir les principes éthiques entourant le don du sang remis en cause.

 

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Dénutrition des personnes âgées

Publié le 23 mars 2017

Question posée le 23 mars 2017 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dénutrition qui touche plus de deux millions de personnes en France. Cette maladie, dont les causes sont économiques mais aussi sociales, touche majoritairement les personnes âgées : ainsi, on estime qu'une personne sur trois en souffre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

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Signalement maltraitance animale

Publié le 17 mars 2017

Question posée le 16 mars 2017 :

Mme Monique Rabin interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la question de la maltraitance animale, notamment celle dont sont témoins les particuliers, souvent démunis pour agir efficacement en faveur des animaux en danger.

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Reconnaissance de l'algodystrophie

Publié le 28 février 2017

Question posée le 13 décembre 2016 :

Mme Monique Rabin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pathologie connue sous le nom d'algodystrophie. Ce syndrome se caractérise par une douleur majeure et par d'autres symptômes particulièrement handicapants pour la personne, physiquement et psychologiquement. Pourtant, en France, cette maladie est très peu reconnue par le système de soins et peu étudiée par les professionnels de santé et les chercheurs.

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Retraite des correspondants de presse locale

Publié le 28 février 2017

Question posée le 17 novembre 2015 :

Mme Monique Rabin alerte M. le ministre des finances et des comptes publics sur le statut des correspondants locaux de presse au regard de l'absence de couverture sociale pour les correspondants dont les revenus n'excèdent pas 15 % du plafond annuel de la sécurité sociale, notamment l'absence de reconnaissance de points retraite.

 

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Critères de mutation dans la police nationale

Publié le 23 février 2017

Question posée le 21 février 2017 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les critères de mutation de la police nationale. Le système actuel repose sur la prise en compte de l'ancienneté et certains points attribués en fonction de la situation familiale. Aujourd'hui, les policiers nouvellement recrutés savent qu'ils devront servir en région parisienne une dizaine d'année avant de pouvoir effectuer leur demande de mutation.

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Sensibilisation aux violences et comportements sexistes

Publié le 22 février 2017

Question publiée le 27 septembre 2016 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur la nécessité de lancer, à l'échelle nationale, une enquête quantitative ciblée sur les comportements sexistes et les violences envers les jeunes filles.

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Communiqués et dossiers de presse

Publié le 17 février 2017

Prendre connaissance des mes derniers communiqués de presse :

  • Saisine du Conseil constitutionnel sur le projet d’accord commercial UE/Canada
  • Participation au soutien financier de l'association SOS Méditerranée
  • Appel à l’augmentation du budget de l’Aide publique au développement (APD)
  • Echanges avec le Dalaï Lama
  • Rentrée de la Fabrique socialiste à Paris
  • Participation au lancement de CCI Business builder
  • Mise en place du service Bloctel
  • A la rencontre de femmes pour aborder la perception de la société à leur égard
  • Insurrection contre la volonté des Républicains de supprimer les Ceser
  • Intervention au Sénat sur les grands enjeux des CCI
  • Artisane d'un jour dans un garage machecoulais
  • Intervention à l'Assemblée sur les Nouveaux indicateurs de richesse
  • Journée internationale des droits des Femmes, mobilisation sur le territoire
  • Soirée bilan-échanges le 26 février à Préfailles
  • La mise en accessibilité de mon site consultable en audio description
  • Mon intervention auprès de la Ministre du travail dans la lutte contre le travail illégal
  • Ma question ouverte sans débat posée le 24 novembre
  • Visite de l'usine Areva à Paimboeuf
  • Une entreprise du Pays de Retz labellisée Productivez ! 2015
  • Mes amendements sur les CCI adoptés par l'Assemblée nationale
  • Participation à la 3ème université d'Esprit civique
  • Nomination à la vice-présidence du CEC de l'Assemblée nationale
  • Participation à l'International Connecting Day aux côtés de Mathias Fekl
  • Distinction d'un maire du Pays de Retz à l'Assemblée
  • Remise du rapport d'évaluation sur les chambres consulaires
  • Réception de chefs d'entreprises de Réseau Entreprendre à l'Assemblée nationale
  • Proposition aux citoyens de donner leur avis sur le don d'organes
  • Organisation de la seconde édition des Journées "Territoire" sur le canton de Pornic
  • Visite de l'Assemblée ouverte à tous le 1er juillet 2015
  • Election en tant que Vice-Présidente du cercle de réflexion Esprit Civique
  • Organisation de la première édition des Journées "Territoire" sur le Pays de Retz
  • Soutien du gouvernement sur ma proposition d'interdire l'utilisation des tests génitaux pour déterminer l'âge des jeunes isolés étrangers
  • Soutien des propositions du rapport de la Mission sur l'engagement républicain
  • Stage immersion avec Réseau Entreprendre à Frossay
  • Dépôt d'un amendement et obtention du soutien du gouvernement
  • Avec les élèves d'une classe du Pays de Retz sélectionnée pour le Parlement des enfants 2015
  • Organisation d'un débat avec Carole Delga, Secrétaire d'Etat chargée du commerce et de l'artisanat
  • Nomination en qualité de rapporteure sur l'évaluation des missions, financement et positionnement des chambres consulaires
  • Feuille de route pour 2015
  • Présentation des voeux 2015 à St Jean de Boiseau
  • Nous sommes Charlie
  • Félicitation à la gendarmerie pour le démantèlement d'un trafic de véhicules dans le sud Loire
  • Reconnaître maintenant l'Etat palestinien
  • Participation au 10ème anniversaire des Trophées de l'insertion
  • Participation à la conférence sur l'évaluation des politiques publiques
  • Bilan et perspectives 2014
  • Abandon de l'écotaxe, il faut réagir !
  • Rentrée parlementaire, le bilan et les perspectives à venir

Prendre connaissance des communiqués de presse 2014 :

  • Stage immersion à la gendarmerie de Pornic
  • Inauguration de la nouvelle permanence parlementaire
  • En immersion professionnelle pour La Chaîne Parlementaire
  • La Commission des finances adopte les amendements de Monique Rabin sur la taxe de séjour.
  • Engagée dans le projet de loi de simplification de la vie des entreprises
  • Opposée aux amendements des 23 et 24 juin sur la taxe de séjour
  • Intervention au colloque du 17 mai organisé par l'APES 44
  • Elue Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur l’exil des forces vives
  • Aux côtés du Ministre du redressement productif le 24 février
  • Mobilisation en faveur du dispositif de relais téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes
  • Nomination en qualité de Co-rapporteure sur la fiscalité du tourisme

Prendre connaissance des communiqués de presse 2013 :

  • L'accessibilité au coeur du débat du Congrès des maires
  • Organisation d'un débat sur le fin de vie
  • Nomination au Comité d'Evaluation et de Contrôle des poitiques publiques (CEC)
  • Stage en immersion gendarmerie
  • La 18ème édition du Parlement des Enfants
  • Réaction suite à l'affaire Jérôme Cahuzac
  • Déplacement à Saint Nazaire au Comité Stratégique de la Filière Navale
  • Déplacement en Inde, accompagnement du Président de la République
  • Réception de la Commission du Dialogue chargée d'accompagner le transfert de l'aéroport NDDL
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Info Agenda de Monique Rabin n°10

Publié le 16 février 2017

"INFO AGENDA" > 5 jan au 14 fev 2017 <

Actualités de Monique Rabin à l'Assemblée et sur le territoire
 

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Intégration du travail domestique dans le PIB

Publié le 07 février 2017

Question posée le 4 octobre 2016 :

Mme Monique Rabin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'opportunité d'intégrer le travail domestique dans les calculs du produit intérieur brut (PIB) effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). À ce jour, la comptabilité nationale prend en compte la production marchande de même que les biens produits par les ménages. On estime ainsi la valeur des services et produits achetés tout autant que la valeur, par exemple, des légumes et fruits que les Français produisent eux-mêmes.

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Contre le CETA et pour des accords commerciaux progressistes

Publié le 01 février 2017

L'accord CETA serait dangereux pour notre démocratie, l'environnement et nos normes. Tribune co-signée par 78 parlementaires de gauche, nationaux et européens

 

 

 

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Retraite des parents d'enfants handicapés

Publié le 20 janvier 2017

Question posée le 19 avril 2016 :

Mme Monique Rabin alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la situation de parents d'enfants handicapés qui, ayant validé la totalité de leurs trimestres pourraient prétendre, quel que soit leur âge, à prendre leur retraite à taux plein.

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Info Agenda de Monique Rabin n°9

Publié le 05 janvier 2017

"INFO AGENDA" > 23 nov > 31 déc 2016 <

Actualités de Monique Rabin à l'Assemblée et sur le territoire
 

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Jacqueline Sauvage enfin libre !

Publié le 03 janvier 2017

Le Président de la République a accordé la grâce totale à Jacqueline Sauvage, cette femme qui, après 47 ans de violences conjugales, d’abus physiques et psychologiques, de souffrance quotidienne, a tué son mari. Des milliers de personnes révoltées avaient dans un premier temps demandé et obtenu la grâce partielle de Mme Sauvage. Ce 28 décembre, après une pétition géante, le chef de l’Etat qui s’était donné le temps de la réflexion, a prononcé la grâce totale.

 

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Pour les droits humains

Publié le 09 décembre 2016

Nous, parlementaires, en appelons à la fin d’une exception. Après l’arrivée parmi les Figures de la représentation nationale d’Olympe de Gouges et, avec elle, de sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, le moment est venu pour la France de réaffirmer son universalisme en choisissant pour terminologie officielle « droits humains » plutôt que celle de « droits de l’Homme ».

 

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Info Agenda de Monique Rabin n°8

Publié le 29 novembre 2016

"INFO AGENDA" > 4 oct > 22 nov 2016 <

Actualités de Monique Rabin à l'Assemblée et sur le territoire
 

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A votre rencontre sur le Pays de Retz

Publié le 22 novembre 2016

7ème Journée "Territoire" sur le canton
de Saint Philbert de Grand Lieu

A la rencontre des acteurs du canton jeudi 1er décembre 2016

A Saint Philbert / Touvois / Legé/ La Limouzinière / Corcoué sur Logne

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"Les mineurs isolés de Calais doivent être accueillis immédiatement au Royaume-Uni"

Publié le 28 octobre 2016

J'ai co-signé cette lettre :

Madame la ministre,
La France, au terme de l’opération conduite cette semaine, aura mis à l’abri sur son territoire près de 11 000 personnes depuis Calais en un an.
Ces personnes, hommes et femmes, familles, ont fui la guerre et les persécutions. Tous ont mis leur vie en danger pour gagner Calais dans de but de rejoindre le Royaume-Uni.

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Lettre au migrant inconnu

Publié le 21 octobre 2016

Bienvenue chez nous, tu y seras chez toi.
Je ne sais pas qui tu es, ni d’où tu viens. Je ne sais pas ce que tu fuis : la guerre ? La faim ? La torture ? Le souci des tiens confrontés à l’extrême pauvreté ? Je sais que forcément ce fut pour toi un déchirement absolu de quitter ta famille, ta maison, ton métier. Pour venir chez nous, tu as affronté la cupidité des passeurs, les mers, le froid, la rue.

 

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L'entrée des femmes en politique

Publié le 20 octobre 2016

Pour la première fois, l'image d'une femme entre à l'Assemblée Nationale, ce 20 octobre 2016. Nous avions des statues de Marianne, de l’Histoire, de la Renommée, de la Loi mais aucune femme qui n’ait réellement existé et marqué notre histoire politique, alors qu’elles sont si nombreuses…

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Pas de CETA chez nous !

Publié le 17 octobre 2016

Nous, personnalités publiques et citoyen-ne-s, nous opposons par cette tribune à la signature, la ratification et la mise en application de l’accord économique et commercial global (AECG ou CETA) entre l'Union Européenne et le Canada. Nous appelons les chefs d’Etats des 28 pays membres de l’Union Européenne et notre gouvernement à ne pas signer cet accord, et appelons à la mobilisation citoyenne.

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Egalité femmes-hommes

Publié le 07 octobre 2016

Participez à l'évaluation de la loi de l'égalité femmes–hommes !

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Info Agenda n°7

Publié le 04 octobre 2016

"INFO AGENDA" > les déplacements de Monique Rabin <

Environnement - Rencontre de maires - Cérémonie - Inauguration - Territoire - Culture - RP

Info-Agenda - 1er sept > 3 oct 2016 - #7
 

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Lettre d'information parlementaire n°4 - Septembre 2016

Publié le 03 octobre 2016

La quatrième et dernière édition de ma lettre bilan, diffusée en septembre 2016 dans tous les foyers de la 9ème circonscription de Loire-Atlantique.

Lire la lettre d'information n°4 (hyperliens à cliquer)



Info Agenda n°6

Publié le 16 septembre 2016

"INFO AGENDA" > les déplacements de Monique Rabin <

Culture - Associations - Cérémonie - Réserve parlementaire - Tourisme

Info-Agenda juin-juillet-août 2016 - #6
 

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Impôts et taxes

Publié le 30 août 2016

Question posée le 30 août 2016 :

Mme Monique Rabin interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'éventualité d'une nouvelle augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), lors du projet de loi de finances pour 2017. La TICPE permet, en partie, de financer la politique environnementale française alors que la Commission européenne évalue le coût annuel de la pollution à 100 milliards d'euros pour la France.

 

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Pour la libération de Jacqueline Sauvage

Publié le 23 août 2016

D'ordinaire opposée au fait du prince que représente le pouvoir de grâce présidentiel, j'appelle le Président à s'engager. La justice est indépendante mais elle doit évoluer dans sa culture et mieux prendre en compte les violences quotidiennes auxquelles tant de femmes sont confrontées. J'ai donc signé la pétition en faveur de la grâce de Jacqueline Sauvage après le refus du tribunal.

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Mutuelle obligatoire d'entreprise

Publié le 25 juillet 2016

Question posée le 19 juillet 2016 :

Mme Monique Rabin alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mutuelle obligatoire d'entreprise dont la mise en œuvre peut engendrer certaines aberrations. Ce dispositif vise à permettre aux salariés d'être mieux protégés sur le plan de la santé en leur ouvrant l'opportunité de souscrire une complémentaire à moindre coût. Cependant, les salariés bénéficiant déjà d'une complémentaire individuelle dont l'adhésion ne présente pas un caractère obligatoire doivent, pour être en conformité avec la loi, adhérer à la complémentaire santé obligatoire de leur entreprise.

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10 parlementaires de Loire-Atlantique s'engagent pour la libération de Yoann Babereau

Publié le 18 juillet 2016

"M. Yoann Barbereau, directeur de l’Alliance française à Irkoutsk, subit actuellement en Russie un procès infamant sur les bases d’une accusation montée de toutes pièces. Les différentes interventions des autorités françaises qui ont eu lieu depuis un an et demi n’ont pas encore permis d’espérer des avancées positives de la part des autorités russes.

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Traduction LSF de supports vidéo pour le passage du permis de conduire

Publié le 18 juillet 2016

Question posée le 12 juillet 2016 :

M. Monique Rabin attire l'attention de Monsieur le Ministre de l’intérieur sur l’opportunité d’obliger les fournisseurs des supports pédagogiques vidéo du Code de la Route à présenter une traduction des questions en langue des signes française (LSF). En effet, si les personnes sourdes ont la possibilité de passer le permis de conduire, l’épreuve théorique présente encore de nombreux obstacles. Dans les auto-écoles classiques, les élèves sourds présentent un taux de réussite bien inférieur aux autres élèves car elles ne proposent pas de supports pédagogiques ave une traduction en LSF.

 

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Oui à la généralisation des radars invisibles !

Publié le 27 juin 2016

La semaine dernière, encore 3 blessés graves sur les routes du Pays de Retz

Au cours de l’année 2015, 83 personnes ont perdu la vie sur les routes de la Loire-Atlantique (+36% par rapport à 2014).Après une baisse continue depuis 35 ans, au niveau national, c’est la première fois que la mortalité sur les routes françaises augmente deux années de suite (2014 et 2015).

 

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Agénésie dentaire

Publié le 15 juin 2016

Question posée le 14 juin 2016

Mme Monique Rabin alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les coûts exorbitants supportés par les patients atteints d'agénésie dentaire multiple, et sur leur accompagnement dans cette épreuve. En effet, les patients atteints de cette maladie rare doivent faire face à de multiples soins très onéreux (implants dentaires, couronne, pilier prothétique, greffe) remboursés en affection longue durée à 100 % sur la base du tarif de la sécurité sociale.

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Actus/Action n°17

Publié le 14 juin 2016

"ACTUS/ACTIONS" : la lettre d'information numérique de Monique Rabin

Budget - Entreprises - Santé - Conflit isréalo-palestinien - Transparence

14 juin 2016 - N°17
 

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Reconnaissance de la Palestine : le chef du gouvernement doit respecter le vote de l’Assemblée nationale

Publié le 06 juin 2016

Le 2 décembre 2014, une large majorité de députés français a voté une résolution invitant le gouvernement français à reconnaitre la Palestine. Ce vote a été suivi, quelques jours plus tard, du vote d’une résolution similaire au Sénat. Laurent Fabius, alors ministre des Affaires étrangères, avait annoncé devant les députés que la France allait engager une ultime initiative pour la paix au Proche-Orient avec l’ensemble de la communauté internationale et qu’en cas d’échec des négociations, la France reconnaîtrait l’État palestinien.

 

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Soirée-débat Parcours de femmes

Publié le 03 juin 2016

Le 23 mai j'accueillais sur La Chevrolière les intervenants d'établissements d'enseignement rencontrés au cours des journées de sensibilisation aux droits des femmes avec le public présent.

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Info Agenda n°5

Publié le 30 mai 2016

"INFO AGENDA" > les déplacements de Monique Rabin <

Artisanat - Associations - Handicap - Emploi - Enseignement - Entreprise - Territoire - Jeunesse

Info-Agenda du 11 avril au 27 mai 2016 - #5
 

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8 mai 2016

Publié le 19 mai 2016

Lire mon discours prononcé lors de la commémoration du 8 mai 2016 à La Montagne

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Harcèlement et politique: «Pour que l’impunité cesse»

Publié le 10 mai 2016

Par Le collectif «Levons l'omerta» publié par Libération le 9/5/16 :

Au lendemain des révélations sur le député Denis Baupin, un an après la parution dans nos pages d’un appel de journalistes politiques, cinq ans après l’affaire DSK… «Libération» publie une nouvelle tribune, signée par plus de 500 militant(e)s et élu(e)s qui dénoncent le comportement de certains de leurs collègues.

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Tarification des annonces de marchés publics

Publié le 15 avril 2016

Question posée le 12 avril 2016 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la tarification des publications au Bulletin officiel des annonces des marchés publics par la Direction de l'information légale et administrative. Cette publication, obligatoire au regard du montant prévisionnel du marché, se révèle être d'un coût disproportionné par rapport au service rendu.

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Info Agenda n°4

Publié le 15 avril 2016

"INFO AGENDA" > les déplacements de Monique Rabin <

Emploi - Développement durable - Jeunesse - Santé - Economie

Info-Agenda du 18 mars au 7 avril 2016 - #4
 

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TTIP : l’Union européenne ne réduira pas au silence le Parlement français

Publié le 07 avril 2016

Tribune publiée dans Le Monde.fr

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Situation des seniors handicapés et privés d'emploi

Publié le 24 mars 2016

Question posée le 22 mars 2016 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des seniors en situation de de handicap, sans emploi et n'ayant pas encore atteint l'âge de la retraite. L'allocation équivalent retraite (AER) ayant été supprimée et l'allocation transitoire de solidarité (ATS) étant trop restrictive, ces personnes ne perçoivent que l'allocation de solidarité spécifique (ASS) soit 487,50 euros pour un mois de 30 jours, en attendant de pouvoir bénéficier de leur retraite à taux plein.

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Mode de calcul de la CAF pour l'attribution de l'ALS

Publié le 24 mars 2016

Question publiée le 22 mars 2016 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mode de calcul appliqué par la caisse d'allocations familiales (CAF) entraînant ou non l'attribution de l'allocation logement sociale (ALS). En effet, la CAF exige, auprès des bénéficiaires potentiels qui ne sont pas concernées par la déclaration d'impôt sur le revenu, notamment les apprentis, dont les salaires sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à 17 345 euros, de produire le bulletin de salaire de novembre, mois de référence pour le calcul des droits de l'année suivante.

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Info Agenda n°3

Publié le 18 mars 2016

"INFO AGENDA" > les déplacements de Monique Rabin <

Jeunesse - Finances- Associations - Agriculture - Bilan

Info-Agenda du 1er février au 11 mars 2016 - #3
 

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Aide publique au développement investie en faveur des droits des femmes

Publié le 17 mars 2016

Question posée le 15 mars 2016 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la part de l'aide publique au développement investie en faveur des droits des femmes. En effet, malgré des objectifs ambitieux fixés par la Stratégie genre et développement du ministère pour la période 2013-2017, plus de trois quart des projets financés aujourd'hui n'intègrent par la notion d'égalité femmes-hommes.

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Sanctions liées à l'embrasement de pneus lors de manifestations

Publié le 17 mars 2016

Question posée le 15 mars 2016 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le durcissement des sanctions liées à l'embrasement de pneus lors de manifestations. En effet, le brûlage de pneus lors de manifestations est interdit par les règlements sanitaires départementaux, car ils sont extrêmement nocifs pour l'environnement et les populations.

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La loi de protection de l'enfant promulguée

Publié le 17 mars 2016

La loi relative à la protection de l'enfant adopté en lecture définitive à l'Assemblée le 1er mars a été promulguée le 14 mars 2016 et publiée au Journal Officiel du 15 mars 2016.

 

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Voeux 2016

Publié le 10 mars 2016

Lire mon discours prononcé le 26 février 2016 à Préfailles.

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Surmortalités ostréicole et mytilicole

Publié le 08 mars 2016

Question posée le 8 mars 2016 :
Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'état des recherches de l'Institut IFREMER sur les surmortalités ostréicole et mytilicole de la côte atlantique. En effet, depuis 2008 et encore récemment, les départements de Loire-Atlantique et de Vendée sont particulièrement touchés par ce phénomène inexpliqué.

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Une audience avec le Pape à Rome au nom d'Esprit civique

Publié le 01 mars 2016

"Esprit Civique est un cercle politique à l’interface de la société civile et des décideurs politiques. Il réunit des élus et des personnes engagées dans le mouvement social ou le monde de l’entreprise.

Héritier à gauche de la tradition du christianisme social, Esprit Civique est ouvert à tous ceux qui, dans la diversité de leur sensibilité, de leur croyance ou de leur non-croyance, partagent la culture humaniste inspirée du personnalisme. Il s’inscrit dans le sillage de la pensée d'Emmanuel Mounier, d'Emmanuel Levinas et de Paul Ricoeur. 

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Actus/Action n°16

Publié le 01 mars 2016

"ACTUS/ACTIONS" : la lettre d'information numérique de Monique Rabin

Handicap - Citoyenneté - Numérique - Emploi- Jeunesse...

1er mars 2016 - N°16
 

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Information des consommateurs, indications géographiques protégées

Publié le 29 février 2016

Question posée le 1er septembre 2015 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les conséquences de l'application du décret n° 2015-595 du 2 juin 2015 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques.

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L’Europe doit se ressaisir dans la question des migrants et assurer le droit d’asile

Publié le 29 février 2016

Il est fondamental de ne pas oublier que la question des réfugiés reste l'un des défis principaux de l'Europe.

 

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Soirée bilan-échanges le 26 février

Publié le 15 février 2016

Soirée bilan échanges à Préfailles le 26 février prochain

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Cartographie des cours d'eau

Publié le 12 février 2016

Question posée le 9 février 2016

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions d'élaboration des nouvelles cartographies des cours d'eau du territoire français. En juin 2015, après concertation avec les acteurs concernés et pour régler certaines incompréhensions sur la localisation, l'entretien de ces cours d'eau et les critères de la police de l'eau, le ministère a décidé d'établir une cartographie locale. 

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Statut de la Chine à l'OMC

Publié le 02 février 2016

Question posée le 2 février 2016

Monique Rabin attire l’attention de M. le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique sur le statut de la Chine au sein de l’Organisation mondiale du Commerce. Lors de son entrée dans cet organisme en 2001, il est décidé que la Chine y aura le statut d’économie non marchande, compte-tenu de la place de l’Etat dans la régulation de celle-ci et des montants très élevés de subventions qui bénéficient à l’industrie chinoise.

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Info Agenda n°2

Publié le 02 février 2016

"INFO AGENDA" > les déplacements de Monique Rabin <

Emploi - Environnement - Jeunesse - Cérémonies - Sécurité

Info-Agenda du 17 au 31 janvier 2016 - #2
 

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Info Agenda n°1

Publié le 29 janvier 2016

"INFO AGENDA" > les déplacements de Monique Rabin <

Emploi - Environnement - Logement - Vieillissement - Cérémonies - Solidarité

Info-Agenda du 4 au 16 janvier 2016 - #1
 

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Conventions avec les entreprises adaptées

Publié le 26 janvier 2016

Question posée le 26 janvier 2016 :

Monique Rabin attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,  sur la nécessité de renouveler une convention  avec les entreprises adaptées pour fixer de nouveaux objectifs d’inclusion des travailleurs handicapés.

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Actus/Actions n°15

Publié le 08 janvier 2016

"ACTUS/ACTIONS" : la lettre d'information numérique de Monique Rabin

Commerce extérieur - Handicap - Vieillissement - Territoires - Agriculture - Jeunesse...

8 janvier 2016 - N°15 - Meilleurs Voeux à toutes et tous
 

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Attentats du 13 novembre

Publié le 18 novembre 2015

Comme tous nos compatriotes, je suis touchée, émue, terrifiée par les attentats dont notre pays, notre jeunesse, des citoyens de 19 pays, ont été la cible ce 13 novembre 2015. La France est victime d’un véritable acte de guerre avec ses conséquences : la mort de personnes civiles, la trace indélébile qui reste dans le cœur et dans le corps des rescapés et des témoins, et l’angoisse qui s’installe dans les familles mais aussi chez beaucoup d’entre nous.

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Premières femmes députées, le chemin vers l'égalité

Publié le 06 novembre 2015

Le 21 octobre dernier, dans une grande émotion, nous femmes députées de tous bords politiques, avons rendu hommage aux premières femmes élues de la Nation française.
Il y a 70 ans, le 21 octobre 1945, 18 mois après que les femmes aient obtenu le droit de vote et de se présenter aux élections législatives, elles étaient 33 à faire leur entrée au Palais Bourbon.

 

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Actus/Action n°14

Publié le 27 octobre 2015

"ACTUS/ACTIONS" : les thèmes portés par Monique Rabin

Commerce extérieur - Handicap - Vieillissement - Territoires - Agriculture - Jeunesse...

27 octobre 2015 - N°14

 

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Devenir français

Publié le 05 octobre 2015

Vendredi 2 octobre, la Préfecture de Loire Atlantique organisait une cérémonie d’accueil pour les nouveaux français de notre département. Ils s’étaient pratiquement tous déplacés, prenant une demi-journée de congé pour cet évènement majeur de leur vie.

Malgré la présence de nombreux enfants, une sorte de silence recueilli était perceptible dans la grande salle des audiences de la Préfecture, avec son beau parquet, ses fenêtres immenses donnant sur la façade de l’imposant bâtiment, et ornée des drapeaux français et européen.
 

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Encadrement de la dispense de l'assurance complémentaire santé obligatoire

Publié le 02 octobre 2015

Question posée le 29 septembre 2015 :

Mme Monique Rabin interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les cas de dispense aux garanties d'assurance complémentaire santé, obligatoires pour les salariés à partir du 1er janvier 2016. Le code de la sécurité sociale précise que les employeurs peuvent prévoir, dans la décision unilatérale qui met en place le dispositif, les cas de dispense à l'adhésion obligatoire.

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Rapport sur les missions et les financements des chambres consulaires

Publié le 28 septembre 2015

Rapport d'information déposé par la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle busgétaire en conclusion des travaux de la MEC sur les missions et les financements des chambres consulaires.

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On ne nait pas citoyen. On le devient.

Publié le 25 septembre 2015

en participant chacun à sa manière à la vie d’une entreprise, d’une association, de la société française.
Les changements du monde, la rupture entre la France qui va bien et celle qui va moins bien peuvent déstabiliser...jusqu’à prendre les armes et assassiner comme en janvier, des personnes, la liberté, des symboles. Sans aller jusque-là, d’autres se replient sur eux-mêmes et cessent de croire à l’intérêt général.

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Lettre d'information parlementaire n°3 - Septembre 2015

Publié le 22 septembre 2015

La troisième édition de ma lettre bilan, diffusée en septembre 2015 dans tous les foyers de la 9ème circonscription de Loire-Atlantique.

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"Nous sommes tous méditérranéens"

Publié le 04 septembre 2015

Les représentants des Régions méditerranéennes d’Europe se sont réunis à Palerme le 18 et 19 mai 2015 pour lancer la campagne « Nous sommes tous Méditerranéens » et pour discuter des défis liés aux tragédies migratoires en Méditerranée.

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Actus/Action n°13

Publié le 27 juillet 2015

"ACTUS/ACTIONS" : les thèmes portés par Monique Rabin

Commerce extérieur - Handicap - Vieillissement - Territoires - Agriculture - Jeunesse...

27 juillet 2015 - N°13

 

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Portail national pour les personnes âgées

Publié le 16 juillet 2015

Question posée le 14 juillet 2015 :

Mme Monique Rabin interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur le portail national pour les personnes âgées. Le lancement de ce portail internet qui vise à fournir des informations aux personnes âgées et à leur famille sur les aides dont ils peuvent bénéficier et les structures qui peuvent les accueillir, a été salué par les parlementaires, les bénéficiaires ainsi que les professionnels.

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Entreprises adaptées

Publié le 09 juillet 2015

Question posée le 30 juin 2015 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les aides versées aux entreprises adaptées pour accompagner leur développement et la création d'emploi à destination des personnes en situation de handicap

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Partagez votre point de vue sur le don d’organes

Publié le 03 juillet 2015

Ce 22 juin, nous avons fêté la journée nationale de réflexion du don d’organes qui doit sensibiliser les citoyens que nous sommes à l’importance de faire connaître à son entourage son choix sur le prélèvement d’organes.

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Actus/Action n°12

Publié le 26 mai 2015

"ACTUS/ACTIONS" : les thèmes portés par Monique Rabin

Commerce extérieur - Handicap - Vieillissement - Territoires - Agriculture - Jeunesse...

26 mai 2015 - N°12

 

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Conditions salariales des orthophonistes

Publié le 24 mai 2015

Question posée le 19 mai 2015 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la revalorisation de la grille salariale des orthophonistes salariés des hôpitaux.

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Remboursement de soins dispensés à l'étranger

Publié le 18 mai 2015

Question posée le 28 avril 2015 :
Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le remboursement des soins dispensés à des patients français en dehors de l'Union européenne. En France certaines personnes, dans le cas de maladies graves notamment, peuvent être amenées à se faire soigner à l'étranger si les structures françaises ne proposent pas un protocole de soin adapté à leur état.

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En immersion au Port à Sec de Frossay

Publié le 11 mai 2015

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Recours pour le remboursement de soins dispensés à l'étranger

Publié le 04 mai 2015

Question posée le 28 avril 2015 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'opportunité de préciser, par décret, les conditions de recours des assurés ou ayants droit qui se sont vu refuser le remboursement des soins dispensés à l'étranger alors qu'ils ne pouvaient recevoir en France les soins appropriés à leur état. En France, toute décision d'ordre médical prise par une caisse d'assurance maladie est susceptible de recours.

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Journée mondiale de l’Accessibilité et de la Mobilité

Publié le 30 avril 2015

La promotion de la mobilité et de l’accessibilité est une priorité gouvernementale depuis 10 ans. La loi Handicap de 2005 a été votée pour garantir l’accessibilité des établissements recevant du public et les transports en commun au plus tard en 2015.

 

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La loi consommation a 1 an

Publié le 07 avril 2015

Promulguée le 17 mars 2014, la loi consommation apporte des réponses concrètes aux problèmes quotidiens de chacun de nous. 

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Mémoire tzigane

Publié le 16 mars 2015

Dimanche 15 mars à l’Aire 38, j’ai participé à une conférence débat « Mémoire avenir » parrainé par Titi Robin pour rencontrer, écouter, échanger autour de la mémoire tzigane. Il est plus qu’essentiel de mettre l’accent sur la manière dont la société accueille aujourd’hui toutes les différences et de légiférer.

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Actus/Actions n°11

Publié le 03 mars 2015

"ACTUS/ACTIONS" : les thèmes portés par Monique Rabin

Commerce extérieur - Handicap - Vieillissement - Territoires - Agriculture - Jeunesse...

4 mars 2015 - N°11

 

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Plan d'épargne retraite populaire

Question posée le 24/2/2015 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les règles encadrant le plan épargne retraite populaire (PERP). Si ce produit d'assurance propose des conditions d'investissement avantageuses pour ceux et celles qui souhaitent compléter leurs revenus au moment de leur retraite, force est de constater que certaines modalités posent problème. Tout d'abord, à moins que le contrat de départ signé avec la banque ne prévoit des dispositions spécifiques, les sommes versées sur le PERP sont perdues pour les héritiers en cas de décès du bénéficiaire.

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Donner la parole aux acteurs du Pays de Retz

Publié le 09 février 2015

Après Paimboeuf en 2013, la Limouziniere en 2014, c'est à Saint Jean de Boiseau dans la commune de Pascal Pras, maire de cette commune et mon suppléant  que j'ai offert mes vœux à la circonscription.
Vous êtes nombreux à savoir combien j'aime ce temps des vœux, un temps de paix et de réconciliation, un temps de rassemblement.

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Voeux 2015

Publié le 02 février 2015

Lire mon discours du 31 janvier 2015 prononcé à Saint Jean de Boiseau

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A Lucienne, résistante et déportée

Publié le 27 janvier 2015

Aujourd'hui dans toute l'Europe, nous commémorons la libération du camp d'Auschwitz. De beaux reportages sont diffusės par une presse vraiment à la hauteur, je pense notamment à la série de documentaires passés sur France 2. De magnifiques discours sont prononcés. Je crois que ce soir tu serais fière de la France, et de l'Europe.
En ce jour de mémoire, j'apprends encore beaucoup sur la Shoah, sur la déportation et sur l'horreur des camps. Mais aujourd´hui c'est toi, qu'au fond de mon cœur, je fête.

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Voeux 2014

Publié le 16 janvier 2015

Lire mon discours prononcé à la Limouzinière le 25 janvier 2014

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Répondre aux voeux

Publié le 09 janvier 2015

Depuis déjà 2 semaines, les cartes de vœux tombent sur nos bureaux avec la même nonchalance que les feuilles en novembre dans les rues de Saint Philbert de Grand Lieu... Et chouette, ce n'est pas fini, puisque nous avons jusqu'au 31 janvier pour envoyer des vœux !
J'aime, le cœur battant, ouvrir l'enveloppe, découvrir la carte sans pouvoir résister à la tentation d'essayer de deviner qui se cache derrière la carte.

 

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Nous sommes Charlie

Publié le 09 janvier 2015

Bien entendu je connaissais le nom de Cabu, celui de Wolinski et ceux de leurs collègues, de leurs camarades. Je connaissais surtout la voix rassurante de Bernard Maris parce que je suis accro à France Inter et que j'attendais toujours avec beaucoup d'impatience, chaque vendredi, ses débats avec Dominique Seux.

Mais je l'avoue, je ne lisais pas souvent Charlie Hebdo. Il m'est même arrivé d'être un peu choquée ou bousculée par la "Une" que mon regard croisait sur un kiosque dans la rue. Pour moi, Charlie c'était un symbole de la liberté de penser et d'écrire. Et j'y étais attachée. Aujourd'hui j'ai honte d'avoir délégué à d'autres, à ces hommes et à cette femme, le soin d'exercer cette mission pour mon compte.

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Bonne année

Publié le 08 janvier 2015

Adieu 2014, ce 20 décembre c'était la journée internationale de la Solidarité humaine initiée par les Nations Unies depuis 2005, une occasion pour moi de revenir sur ce que fut sur le plan de la solidarité l'année écoulée :

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Prestations familiales

Question posée le 23/12/2014 :

Mme Monique Rabin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le maintien de la mutuelle d'entreprise obligatoire pour les salariés qui prennent un congé de présence parentale afin d'accompagner leur enfant gravement malade ou handicapé. Aujourd'hui puisque ce congé de présence parentale est assimilé à une suspension de contrat, le salarié n'est pas rémunéré et l'employeur n'est plus soumis à l'obligation de participer au financement d'une complémentaire santé.

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Cartes bancaires, présence du cryptogramme

Question posée le 16/12/2014 :

Mme Monique Rabin interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la sécurisation du paiement par carte bancaire face à l'obligation de délivrer à des prestataires le numéro de la carte et le cryptogramme à 3 chiffres figurant à son verso. Elle s'interroge sur les fichiers ainsi constitués et la durée pendant laquelle les données sont conservées par les prestataires. Elle se fait le relais d'un certain nombre de personnes soucieuses de préserver leur droit et les risques encourus.

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L'éducation autonome à travers un film

Publié le 03 décembre 2014

Jeudi 27 novembre, à la soirée ciné-rencontre qui se déroulait à Nantes, je suis allée voir le film " être et devenir" de Clara Bellar sur l'éducation autonome, c'est à dire sur le choix de ne pas inscrire son enfant à l'école et de lui permettre de s'instruire autrement, notamment en famille...

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"Non, je ne manque pas de courage"

Publié le 26 novembre 2014

Presse océan pointait dans son édition du 22 novembre le "manque de courage" des députés du département qui n'ont pas pris part à un amendement de Paul Molac (Député Breton écologie/USB) visant le rattachement de la Loire Atlantique à la Bretagne.

Que le journal se rassure, je ne manque pas de courage. J'ai publiquement dit en juillet -et mon point de vue à été relayé largement à l'époque par Presse Océan lui-même- que je souhaitais l'unification des deux régions Bretagne et Pays de la Loire. Concrètement j'avais déposé des amendements en ce sens ! Je n'ai pas changé d'avis.
La fusion (et donc mes amendements) a été repoussée en juillet. À l'heure où j'écris ces quelques mots, je viens de voter la carte proposée et donc le statu quo pour la Bretagne et Pays de la Loire qui viennent de perdre une merveilleuse occasion de se réunir. Cette grande et belle région serait devenue puissante : PIB, bien vivre, meilleurs résultats au bac, plus grand nombre d'apprentis par habitant, chômage des moins élevés... Dans cette grande région administrative, les Bretons auraient-ils perdu leur identité ? Pas le moins du monde !!! Le Pays Basque existe pleinement au sein de la région Aquitaine, pourquoi n'en serait-il pas de même pour la Bretagne?
Non je ne manque pas de courage. Paul Molac avec lequel j'aime discuter, a tout mon respect et j'ai reçu à ma permanence lundi dernier les militants de "Bretagne Réunie" sans détour et même avec plaisir !
Un député se doit certes à l'élaboration de la loi et ma participation n'a pas faibli à l'Assemblée depuis la dernière semaine d'août notamment sur de lourds projets comme la loi de finances. Tout le monde à accès à nos statistiques d'assiduité.

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11 novembre 2014

Publié le 13 novembre 2014

La ferveur commémorative a envahi notre pays,  justifiée par l’horreur absolue de cette première guerre mondiale, par l’hémorragie dans la population masculine, et les séquelles qu’elle a laissée dans les familles et dans la société. Nous n'oublions pas non plus que l'humiliation subie par le peuple allemand, a ensuite conduit à la seconde guerre mondiale et au totalitarisme.
En cette année 2014, dans notre pays, toutes les communes, du plus petit village aux grandes métropoles, ont monté des projets de mémoire et deux mille projets ont été labellisés. Sur le territoire du Pays de Retz comme ailleurs, les associations sont engagées dans les recherches historiques, avec un franc soutien de la population. Tout au long de cette journée du 11 novembre, nous avons vécu de magnifiques moments de mémoire, avec une dignité infinie comme à Sainte Pazanne où 150 habitants représentant les 150 morts de la Grande guerre, se sont réunis dans un silence absolu, permettant aux hommes de notre temps de ressentir concrètement la disparition tragique de ces soldats partis joyeux à la guerre pour défendre leur patrie....
En cette période troublée, en ces temps de grandes mutations, retrouver notre histoire, honorer ceux qui nous ont précédés, insister sur la folie sanguinaire qui a abouti à cette boucherie est devenu un besoin.

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Sensibilisation à la culture de la vigne dans les écoles primaires

Question posée le 11/11/2014 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement de projets de sensibilisation à la culture de la vigne et du vin dans des écoles primaires. Elle s'interroge en particulier sur certains projets de l'Association nationale des élus de la vigne et du vin qui propose à des classes de l'école primaire de leur mettre à disposition des parcelles afin d'y faire pousser des plans de vigne ou bien de rencontrer des vignerons pour permettre aux enfants d'apprécier la culture de la vigne et du vin.

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Publicités sur les boissons alcoolisées

Question posée le 11/11/2014 :

Mme Monique Rabin interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'opportunité de revoir l'article R. 3323-1 du décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique. Cet article précise que la publicité directe ou indirecte par radiodiffusion des boissons alcoolisées n'est autorisée que les mercredis entre 0 heure et 7 heures et les autres jours entre 0 heure et 17 heures. Ces dispositions, qui n'ont pas évolué depuis le 1er décret de 1992 paru à la suite de la loi Evin, mériteraient d'être revues, d'autant plus que, depuis la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » de 2009, la publicité pour des boissons alcoolisées est désormais autorisée sur internet.

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Deux ans d'évaluation de politiques publiques à suivre en direct

Publié le 06 novembre 2014

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Personnel et rémunérations de La Poste

Question posée le 4/11/2014 :

Mme Monique Rabin alerte Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'apparent non-respect par La Poste de l'application du décret paru en janvier 2014 concernant les mesures bas salaires de la fonction publique. En effet, la négociation engagée par le Président de la Poste pour un projet d'accord sur les mesures spécifiques proposées aux catégories B et C, a échoué.

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Transports aériens, réseaux de très basse altitude

Question posée le 4/11/2014 :

Mme Monique Rabin interroge M. le ministre de la défense sur l'opportunité de revoir la définition des zones du réseau de très basse altitude (RTBA). Aujourd'hui, les couloirs aériens réservés commencent à partir de 150 mètres du sol, afin, entre autres, de pouvoir sécuriser des espaces pour les exercices militaires aériens requérant des vols à basse altitude.

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Rapport sur l'exil des forces vives de France

Publié le 21 octobre 2014

La commission d’enquête « sur l’exil des forces vives de France » composée de 30 membres (voir ci-dessous) a été créée le 9 avril 2014 à l’initiative du groupe UMP qui a utilisé à cette occasion le « droit de tirage » qu’il détient de l’article 141 du Règlement de l’Assemblée nationale.
Le rapport a été adopté lors de la réunion de la commission d’enquête, qui s’est tenue le 7 octobre dernier.
 

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Enfants précoces

Question posée le 7/10/2014 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enfants intellectuellement précoces ou à haut potentiel. En effet, si cela représente une chance pour eux-mêmes et pour notre pays, force est de constater que, malheureusement, ces enfants, généralement en manque de repères et mal accompagnés, souffrent le plus souvent de leur situation et ne trouvent pas toujours leur place à l'école, dans leurs familles et dans la société.

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Retraites complémentaires

Question posée le 7/10/2014 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation particulière des personnels du groupe DCNS qui dépendent du ministère de la défense, au regard des prestations complémentaires retraites.

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En visite au centre pénitentaire de Nantes

Publié le 02 octobre 2014

Ce matin du 19 septembre, à l'invitation de l'association étudiante Génépi, j'avais décidé de me rendre avec Laure, ma collaboratrice, au centre pénitentiaire. Il faut dire que depuis une loi de 2000 c'est un privilège des parlementaires que de se rendre librement, et à tout moment dans prisons. Pour ce premier rendez vous, j'avais par courtoisie pris contact avec le directeur pénitentiaire.

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Lettre d'information parlementaire n°2 - Septembre 2014

Publié le 26 septembre 2014

La seconde édition de ma lettre bilan, diffusée en septembre 2014 dans tous les foyers de la 9ème circonscription de Loire-Atlantique.

Lire la lettre d'information parlementaire n°2



Nuisance sonore de véhicules non homologués

Question posée le 9/9/2014 :

Mme Monique Rabin interroge M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances sonores occasionnées par les deux-roues. La réglementation actuelle impose des limites sonores pour l'exposition des riverains au bruit des véhicules mobiles, comme les deux-roues. Pourtant, dans les faits, les citoyens constatent que celles-ci ne sont pas suffisamment respectées.

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Circulation sur circuit de véhicules motorisés

Question posée le 9/9/2014 :

Mme Monique Rabin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la circulation de véhicules deux-roues sur circuit. Dans le cadre des courses sur circuit, les conducteurs peuvent transformer leur véhicule avec des pièces non homologuées, à condition d'avoir rempli une déclaration CERFA de retrait de circulation de véhicule et remis la carte grise en préfecture.

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Reconnaissance de véhicules non homologués

Question posée le 9/9/2014 :

Mme Monique Rabin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la formation des policiers et des gendarmes pour reconnaître les deux-roues et pièces non homologués. Le contrôle technique des deux-roues n'étant pas obligatoire et les déclarations de retrait de véhicules non-homologués étant rares, dans les faits, un certain nombre de deux-roues non réceptionnés circulent illégalement sur la voie publique, provoquant, par exemple, de fortes nuisances sonores.

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Transparence de la vie publique

Publié le 25 août 2014

Depuis le 24 juillet, les citoyens peuvent consulter ma déclaration d’intérêt. Sur ce document figurent toutes les activités que j’ai exercées et les rémunérations que j’ai touchées depuis mon élection comme députée du Pays de Retz en 2012,  ainsi que sur les 5 dernières années. 

Ces déclarations, obligatoires pour tous les députés et sénateurs, doivent permettre de prévenir les situations d’interférence entre un intérêt public et des intérêts privés et qui influenceraient l’exercice de notre fonction qui se veut impartiale, indépendante et objective.

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Accessibilité des personnes handicapées

Question posée le 12/8/2014 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en œuvre de la loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées qui vient d'être votée. Réaffirmant le principe et l'objectif d'accessibilité pour tous de la loi du 11 février 2005, cette nouvelle loi permet au Gouvernement de mettre en œuvre, par voie d'ordonnance, les solutions issues de la concertation qui s'est déroulée en février 2014 pour concrétiser l'accessibilité.

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Accessibilité et service civique

Question posée le 12/8/2014 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 relative à l'accessibilité affirmant le principe d'accessibilité pour tous.

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A l’Assemblée nationale, nous rendons hommage aux Compagnons de la Libération

Publié le 07 août 2014

L’Assemblée nationale a inauguré une œuvre du sculpteur Vincent Barré en hommage aux Compagnons de la Libération, mardi 27 mai dernier.

La sculpture, positionnée dans le hall d’un des bâtiments de l’Assemblée nationale, fait face au mur qui porte les noms des 1038 Compagnons. Elle représente une colonne de rameaux bourgeonnants  entremêlés et montant vers le ciel, symbolisant ainsi la renaissance de la Nation et le lien entre ces destins individuels de résistants.

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Actus/Actions n°10

Publié le 25 juillet 2014

"ACTUS/ACTIONS" : les thèmes portés par Monique Rabin

Commerce extérieur - Handicap - Vieillissement - Territoires - Agriculture - Jeunesse...

25 juillet 2014 - N°10

 

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Le Ministre à la rencontre des entreprises du territoire

Publié le 21 juillet 2014

Ce 17 juillet 2014, j’accueillais à l’Espace de Retz de Machecoul, Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification. Engagée aux côtés des entreprises depuis longtemps je souhaitais permettre à ces dernières de s’exprimer devant le Ministre sur les blocages administratifs auxquelles elles sont confrontées et qui leur font perdre temps, argent et marchés.
Après le mot de bienvenue de Didier Favreau, nouveau maire de Machecoul, qui a présenté le tissu économique du bassin d’emploi, le débat s’est très vite engagé entre Thierry Mandon et les représentants des syndicats, fédérations professionnelles ainsi que les chefs d’entreprises présents.
Ensemble, ils ont débattu  sur la nécessité de la simplification des normes juridiques pour le monde de l’entreprise, de l’agriculture et de l’artisanat.

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Le Ministre à la rencontre des entreprises du territoire

Publié le 18 juillet 2014

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Rapport fiscalité des hébergements touristiques

Publié le 16 juillet 2014

Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques.

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Rapport commerce extérieur 2013

Publié le 08 juillet 2014

Rapport déposé au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle
budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014.

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Rapport commerce extérieur 2012

Publié le 08 juillet 2014

Rapport déposé au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle
budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013.

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Maisons départementales de personnes handicapées

Question posée le 8/7/2014 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur les mesures de simplification administrative proposées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Dans un courrier du 23 mai 2014, l'Association des maisons départementales des personnes handicapées (AMDPH) a alerté les autorités publiques sur les tâches administratives qui pèsent inutilement sur leur travail quotidien, alors même que leur activité a doublé depuis 2006 et que la dotation de l'État n'a pas été revalorisée en fonction.

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Jusqu'au 13 juillet, le centre du monde est au Brésil

Publié le 01 juillet 2014

Bien sûr il y a l'émergence au moyen orient d'une république du djihâd et du Levant, bien sûr l'Europe ne se remet pas d'un scrutin d'une violence inouïe pour nos démocraties, bien sûr les intermittents du spectacles se sentant délaissés menacent de boycotter nos festivals préférés... Mes exemples sont réducteurs. Je veux seulement dire, que quelque soit la gravité des autres autres événements, le monde entier va parler foot et decouvrir ou redécouvrir à cette occasion ce grand pays qu'est le Brésil ( pourvu que les médias approfondissent leurs investigations et ne nous délivrent pas trop de poncifs sur les favellas, la place des religions et la plage de Copa Cabana !).
Le Brésil mérite mieux, c'est un immense et jeune pays, le 5ème le plus peuplé du monde, confronté à des problèmes immenses,notamment de terribles inégalités mais qui a l'espérance de sa jeunesse.

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Actus/Actions n°9

Publié le 01 juillet 2014

"ACTUS/ACTIONS" : les thèmes portés par Monique Rabin

Commerce extérieur - Handicap - Vieillissement - Territoires - Agriculture - Jeunesse...

1er juillet 2014 - N°9

 

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Résidences services seniors

Question posée le 01/07/2014 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés financières rencontrées par certains propriétaires de résidence service séniors qui doivent régler des prestations qu'ils n'utilisent pas. Les préconisations du rapport sur l'habitat collectif des personnes âgées rédigé par la direction général de la cohésion sociale qui a été remis au Gouvernement en janvier 2014 font état de la nécessité de dissocier les charges de copropriété classiques gérées par un syndic et les prestations pour le résident.

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Adieu Marie Jacq

Publié le 30 juin 2014

Marie Jacq députée du Finistère de 1978 à 1993 est décédée ce 23 juin à près de 95 ans. C'était une bretonne, c'était une figure du socialisme, c'était une remarquable femme politique, généreuse et engagée. C'était aussi une amie.

Je l'ai connue dans les couloirs de l'Assemblée nationale en 1987 alors que travaillais comme collaboratrice d'Edmond Hervé député-maire de Rennes. À cette époque nous avions à l'étage une vraie vie collective. Marie créait du lien entre tous les députés, poussant au travail en commun sur les dénominateurs communs des circonscriptions de Bretagne, comme la pêche,  l'élevage de cochons, la mer, apaisant les tensions lorsqu'il y en avait, partageant son expérience et sa joie de vivre.

J'aimais qu'elle me raconte -alors que nous partagions une boîte de pâté Henaff dans son bureau- ses premiers pas à l'Assemblée. "Rappelle toi Monique, nous les femmes, il ne faut pas que nous cherchions à être l'égale des hommes, mais meilleures ! Il faut toujours prouver, prouver par le travail."

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Reconnaissance de personnes atteintes d'électro-sensibilité

Question posée le 24/6/2014 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance des situations auxquelles sont confrontées les personnes atteintes d'électro-sensibilité. Bien que les résultats des études en cours à l'Hôpital Cochin et à l'Inserm sur l'électro-sensibilité ne soient pas encore connus, de nombreux témoignages révèlent les difficultés quotidiennes des personnes : éloignement, arrêts de travail, coût d'un matériel adapté.

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Actus/Actions n°8

Publié le 18 juin 2014

"ACTUS/ACTIONS" : les thèmes portés par Monique Rabin

Commerce extérieur - Handicap - Vieillissement - Territoires - Agriculture - Jeunesse...

10 juin 2014 - N°8

 

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Ma journée du 17 juin

Publié le 18 juin 2014

Après un voyage presque sans encombre (1h de retard alors que la grève perdure sur le réseau), j'ai participé longuement à la réunion de notre groupe politique qui prenait  position sur le projet de loi de finances rectificative.
La presse se fait l'écho de dissension parmi nous, opposant le réalisme des uns à la générosité des autres, ou la responsabilité collective de relever le pays, aux postures...
À une lourde majorité nous avons approuvé le projet de loi de réajustement des comptes en prenant des décisions de soutien aux entreprises pour qu'elles retrouvent de la compétitivité et qu'elles créent richesses et emplois tout en soulageant les bas revenus et les classes moyennes.
Il était 13h30 et je devais aller rédiger mon intervention du soir sur la réforme ferroviaire.

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Carte scolaire

Question posée le 17/6/2014 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les enjeux de l'assouplissement de la carte scolaire. Ce dispositif, instauré en 2007, permet aux familles répondant à certains critères dérogatoires de choisir un collège ou lycée différent de l'affectation d'office établie par le secteur géographique de résidence de l'élève. Depuis, des rapports ont pointé les limites de cette mesure : risque de ghettoïsation de certains quartiers d'éducation prioritaire où les établissements sont fuis, manque de lisibilité des critères de dérogations, incompréhension des parents face au refus de dérogations...

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Le projet de Réserve Naturelle Nationale de l'Estuaire Loire

Publié le 06 juin 2014

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Projet de réserve naturelle nationale de l'estuaire Loire

Publié le 05 juin 2014

Question posée le 3/6/2014 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de réserve naturelle nationale de l'estuaire Loire. Ce projet, aux contours non définis, a été introduit en 2010 contre l'avis de la plupart des élus, des professionnels, des usagers, du monde associatif et syndical, et sans la population.

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Chiens-guides d'aveugles et malvoyants

Question posée le 3/6/2014 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accueil des chiens-guides d'aveugles dans les lieux publics. Une enquête de la Fédération française des associations de chiens-guides d'aveugles, l'Association nationale des maîtres de chiens-guides d'aveugles et des écoles de chiens-guides d'aveugles fédérées a montré qu'en 2013, 15 % des lieux accueillant du public testés par des personnes non voyantes leur en refusaient l'accès.

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Actus/Actions n°7

Publié le 27 mai 2014

"ACTUS/ACTIONS" Les thèmes de l'Assemblée portés par Monique Rabin

Commerce extérieur - Handicap - Vieillissement - Territoires - Agriculture - Jeunesse...

27 mai 2014 - N°7

 

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Fontevraud

Publié le 27 mai 2014

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Le 9 mai, fête de l'Europe

Publié le 13 mai 2014

Le 9 mai 1950, dans le salon de l'horloge du Quai d'Orsay, Robert Schuman, Ministre français des affaires étrangères, lançait un appel à l'Allemagne pour mettre en commun le charbon et l'acier, amorce de l'Union européenne.

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Le 8 mai

Publié le 12 mai 2014

Ce 8 mai nous commémorons la victoire sur l’oppression nazie et la victoire des Alliés. Pourtant, j’ai le sentiment que ce jour se banalise, que chacun le voit comme un jour de congé supplémentaire, celui où l’on court au supermarché, ou à la plage.
Des voix s’élèvent contre le principe du jour férié et chômé. Parmi elles il faut remarquer, celle de Valéry Giscard d’Estaing. Ce 8 mai 2014, invité sur Europe 1, il s’est offusqué, jugeant "illogique" que ce jour soit chômé « alors que la France est en crise  et qu’elle va se reposer trois jours ». Nous sommes bien loin du sens que doit revêtir le 8 mai, la journée où l’on célèbre la victoire du droit sur l’oppression, et le triomphe de la liberté sur l’esprit de mort.
N’oublions pas que c’est le même Valéry Giscard d’Estaing, Président de la république, qui en 1975, avait pris la décision de ne plus conférer un caractère gouvernemental à cette cérémonie en supprimant la commémoration officielle et nationale.

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A Jean-Marc

Publié le 06 mai 2014

Ce 6 mai, en campagne avec Isabelle Thomas, pour les élections européennes sur le littoral atlantique et du côté de Grand Lieu, je ne participerai pas à nos habituels déjeuners de réflexion du mardi à l’Assemblée Nationale. Je ne serai donc pas là pour échanger avec Louis Gallois, ni pour accueillir Jean-Marc Ayrault à l’occasion de son retour à la vie parlementaire. C’est par l’intermédiaire de ce blog, que je veux rendre hommage à ce dernier, et lui souhaiter la bienvenue au Palais Bourbon.

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Les prochaines élections européennes

Publié le 06 mai 2014


Aujourd'hui 6 mai, j'accompagne Isabelle Thomas, députée européenne du grand ouest sur le territoire du Pays de Retz. Aux Salines de Millac des Moutiers en Retz à 14h30, puis sur Saint Philbert en compagnie de producteurs locaux, et enfin sur La Chevrolière avec les pêcheurs du lac dans la salle du Verger.

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Droits d'expression de l'opposition

Question posée le 6/5/2014 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impossibilité, pour les conseillers municipaux d'opposition élus dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants, de pouvoir s'exprimer dans les bulletins d'information locale. Si cette règle se justifiait avant la réforme apportée par la loi du 17 mai 2013, elle pose désormais question. En effet, l'application du scrutin de liste dès 1 000 habitants a fait émerger plus clairement une majorité et une opposition dans les conseils municipaux.

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Un film débat le 23 avril

Publié le 18 avril 2014

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Actus/Actions n°6

Publié le 21 février 2014

"ACTUS/ACTIONS" Les thèmes de l'Assemblée portés par Monique Rabin

Commerce extérieur - Handicap - Vieillissement - Territoires - Agriculture - Jeunesse...

20 février 2014 - N°6

 

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C'était une bonne semaine à l'Assemblée nationale

Publié le 21 février 2014

Au menu de cette semaine du 17 février, la bataille contre la fraude fiscale, une audition d'ATD Quart Monde sur " l'emploi conçu comme un droit", une avancée sur les comptes bancaires inactifs, une proposition de loi pour mieux protéger les stagiaires.... Et la visite de l'amicale laïque de Saint Brévin.
J'ai envie de vous parler de la fraude fiscale. François Hollande, candidat avait annoncé au Bourget le 22 janvier  2012 " je n'accepte pas la délinquance financière. Les délinquants financiers, les fraudeurs, je les avertis : ceux qui ont pu croire que la loi ne les concernait pas, le prochain président les prévient, la République, oui, la République vous rattrapera."
Hier Bernard Cazeneuve, Ministre du budget a communiqué à la Commission des finances les premiers résultats de la lutte contre la fraude fiscale et annoncé la mise en place de nouveaux outils.

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Bienvenue sur ce nouveau blog

Publié le 10 février 2014

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Normes applicables aux agriculteurs

Question posée le 28/1/2014 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'application de certaines normes dans le secteur agricole. Si la mise en place de dispositions communes a permis des avancées économiques, sociales et environnementales dans le domaine de l'agriculture, la multiplication sans précédent de ces dernières années a conduit à des situations insoutenables voire absurdes pour les agriculteurs.

 

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Subventions du scoutisme laïque

Question posée le 28/1/2014 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du mouvement des éclaireuses et éclaireurs de France. Cette association, reconnue d'utilité publique depuis 1925 et qui promeut un scoutisme laïque, souffre, comme beaucoup d'associations, du contexte économique et social que nous connaissons. À cette situation difficile pourrait s'ajouter la décision du ministère d'une réduction de 50 % du montant de la convention pluriannuelle d'objectifs qui le lie à l'association. Ainsi, son budget diminuerait drastiquement, la laissant dans l'incapacité de mener à bien toutes ses missions.

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Confédération Jeunesse au Plein Air

Question posée le 28/1/2014 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éventualité d'une baisse des subventions de la confédération Jeunesse au plein air. Ce mouvement, reconnu d'utilité publique, fait un travail considérable en faveur de l'éducation populaire des enfants, que ce soit au travers de séjours collectifs ou bien d'aides directes aux familles. Dans les Pays-de-la-Loire, en 2013, l'union régionale a aidé 150 enfants et est intervenue auprès de centaines d'établissements scolaires.

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Commerce extérieur, exportations

Question posée le 21/1/2014 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur la promotion de l'exportation indirecte. Cette forme d'exportation, qui consiste, pour les entreprises, à fabriquer en France mais vendre par l'intermédiaire de sociétés spécialisées dans les pays étrangers, peut être une bonne solution pour les petites et moyennes entreprises qui souhaitent démarrer dans un pays ou bien lorsque celles-ci ciblent des marchés difficiles. En France, on estime à 100 milliards d'euros par an les exportations indirectes sur un total de près de 450 milliards.

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Actus/Actions n°5

Publié le 07 janvier 2014

  • Tourisme
  • Ecole
  • Commerce extérieur - V.I.E
  • Vieillissement

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Dangerosité des boissons énergisantes

Question posée le 7/1/2014 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dangerosité des boissons énergisantes sur la santé des jeunes consommateurs notamment lorsqu'elles sont associées à l'alcool. Plusieurs décès y sont très vraisemblablement liés depuis l'autorisation de la mise en circulation du Red bull en avril 2008, décision ouvrant la voie à la commercialisation de nombreuses autres marques de boissons énergisantes. Parallèlement, des cas d'effets indésirables d'ordre cardiaque et psychiatriques ont également été rapportés. Ces faits concernent en majorité des jeunes de moins de 30 ans, particulièrement ciblés par la communication publicitaire de ces enseignes et davantage exposés à la consommation de ces mélanges dans les établissements de nuit.

 

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Actus/Actions n°4

Publié le 28 novembre 2013

  • Commerce extérieur
  • Compétitivité
  • Fin de vie
  • Transports
  • Innovation
  • Exil fiscal
  • Séniors - budget

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Actus/Actions n°3

Publié le 12 novembre 2013

  • Transports - trains
  • Handicap
  • Santé - ondes électromagnétiques
  • Vieillissement - dépendance
  • Divers - Sapeurs Pompiers Volontaires
  • Divers - Journée mondiale du refus de la misère
  • Territoire - FISAC

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Cancer des enfants

Question posée le 12/11/2013 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recherche en oncologie pédiatrique. En effet, en France, on constate que le nombre de nouveaux cas de cancers chez les enfants et les adolescents est en progression constante depuis 1970. Il s'agit de la première cause de mortalité des enfants par maladie. Pourtant, on estime que seuls 2 % des fonds de recherche anti-cancer sont alloués aux cancers pédiatriques.

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Energie et carburants

Question posée le 22/10/2013 :

Mme Monique Rabin alerte M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les pistes envisagées pour redéfinir le nombre des zones élémentaires de première intervention gaz (ZEPIG). En effet, le nombre de ZEPIG et leur superficie sont des éléments essentiels qui permettent de garantir un délai d'intervention le plus rapide possible et de prendre les premières mesures de sécurité en cas d'incident ou d'accident dû au gaz.

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Mutuelles étudiantes

Question posée le 15/10/2013 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème posé par l'affiliation à la sécurité sociale des étudiants candidats admissibles de la session exceptionnelle 2014 des concours d'enseignement. En effet, suite à la réussite aux épreuves d'admissibilité de ces concours, ces étudiants ont été nombreux à se voir recrutés comme contractuels d'enseignement à temps incomplet dans certaines académies, comme celle de Nantes, et ce en même temps qu'ils préparent leurs épreuves d'admission à venir et le master 2 dont ils ne sont pas encore titulaires.

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Absence de convention collective

Question posée le 15/10/2013 :

Mme Monique Rabin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les salariés non couverts par une convention collective. Dans une publication de 2012, la DARES précise que 8,2 millions de salariés ne sont pas couverts par une convention collective.

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Actus/Actions n°2

Publié le 27 septembre 2013

27 septembre 2013 :

  • Economie
  • Viellissement
  • Commerce extérieur
  • Territoires, agriculture

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Actus/Actions n°1

Publié le 17 septembre 2013

  • Finances
  • Commerce extérieur
  • Handicap - accessibilité
  • Handicap - école
  • Territoires- logement

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Hommage à Gérard Bouyet, militant

Publié le 30 août 2013

Sans faire de bruit, au milieu des légumes de son jardin, Gerard Bouyer est mort la semaine dernière.

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Pêcherie artisanale continentale

Question posée le 6/8/2013 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avenir de la pêcherie artisanale continentale. Cette activité économique régionale connaît aujourd'hui une situation d'urgence. L'AADPPMFEDLA - association agréée départementale des pêcheurs professionnels maritimes et fluviaux en eau douce de Loire-Atlantique - a alerté le préfet de la région des Pays de Loire sur la dégradation des berges et de la qualité de l'eau.

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Aides à domicile

Question posée le 6/8/2013 :

Mme Monique Rabin, tout en se félicitant de l'ANI, attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur une clause de la loi de sécurisation de l'emploi qui affectera certaines branches, comme les métiers du maintien à domicile, dans l'obligation du contrat de travail de comporter une durée minimale de 24 heures par semaine.

 

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Points d'accueil CPAM

Question posée le 30/7/2013 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fermeture des agences CPAM dans plusieurs villes du département de Loire-Atlantique et ce dans le but de créer des unités plus importantes réparties de manière parcimonieuse sur le territoire. La suppression de ces permanences en milieu rural signifie la fin d'un service majeur à la population, notamment auprès des publics les plus fragiles pour qui ce service de proximité s'avère nécessaire.

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Lettre d'information parlementaire n°1 - Juillet 2013

Publié le 25 juillet 2013

Une lettre bilan de ma première année, diffusée en juillet 2013 dans tous les foyers de la 9ème circonscription de Loire-Atlantique.

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Pollution électomagnétique d'antennes-relais

Question posée le 23/7/2013 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité d'informer les citoyens sur le niveau d'émission des ondes électromagnétiques auxquelles ils s'exposent dans les bâtiments publics, en particulier ceux recevant un public jeune. Le décret de 2002, qui fixe les valeurs-limites des antennes-relais à 41 et 61 volts par mètre (les plus élevées en Europe), n'impose pas de communiquer le niveau d'émission des ondes dans les bâtiments publics.

 

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Journée nationale des anciens combattants

Question posée le 9/7/2013 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la nécessité d'abroger le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année.

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Collectivités territoriales

Question posée le 2/7/2013 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les modalités du transfert de l'autorité de gestion du FEADER de l'État vers les régions, lancé en janvier 2013. Afin que les régions puissent assurer pleinement leurs nouvelles missions, ce changement doit s'accompagner d'un transfert des personnels de l'État vers les services régionaux. Le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi n'indique pas le calendrier retenu pour le transfert de ces personnels.

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Complémentaire retraite des fonctionnaires retraités

Question posée le 25/6/2013 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires retraités ayant cotisé au complément retraite de la fonction publique (CREF). La Mutuelle retraite de la fonction publique, qui chapeautait ce dispositif, promettait à ses adhérents des retraites complémentaires importantes indexées sur les traitements de la fonction publique.

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Téléphone portable en milieu scolaire

Question posée le 25/6/2013 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'usage du téléphone portable chez les jeunes enfants, en particulier à l'école. Aujourd'hui, l'utilisation du portable est interdite pendant les heures de cours dans les écoles et les collèges mais reste tolérée sur les heures de repos. Bien qu'on ignore encore les véritables conséquences des ondes électromagnétiques sur la santé, elle soutient l'idée d'un principe de précaution qui devrait protéger les enfants, en particulier les plus jeunes.

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Ondes électromagnétiques

Question posée le 18/6/2013 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de lancer une recherche approfondie sur les conséquences des ondes électromagnétiques sur la santé. En 2009, dans son rapport, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) avait conclu que l'exposition du public aux champs électromagnétiques de radiofréquences dues aux antennes-relais de téléphonie mobile n'engendrait pas de risques sanitaires.

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Formation des orthoptistes

Question posée le 18/6/2013 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation d'orthoptiste au grade de master. Cette reconnaissance, souhaitée par l'ensemble des professionnels, permettrait d'améliorer sensiblement la formation de cette profession dont les prises en charge sont devenues plus complexes et techniques. Ses récentes déclarations, qui évoquait la possibilité d'un transfert de certains actes ophtalmologiques vers les orthoptistes, vont également dans le sens d'un renforcement de leur formation.

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Don du sang

Question posée le 11/6/2013 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d'ouvrir le don du sang à la population masculine homosexuelle. Depuis 1983, le don du sang, et par extension, tout type de dons, est interdit aux homosexuels. Si dans le contexte de l'affaire du sang contaminé, cette mesure pouvait sembler pertinente, rien ne permet de maintenir, aujourd'hui, cette discrimination.

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Service à la personne

Question posée le 11/6/2013 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité d'accompagner les très petites entreprises de service, notamment de jardinage, face à la hausse de la TVA. En effet, si cette augmentation de 7 % à 19,6 % est la conséquence de l'application de la directive européenne n° 2006/112/CE, elle n'en représente pas moins une hausse importante pour des entreprises déjà confrontées au travail dissimulé.

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Pierre Mauroy nous a quitté

Publié le 08 juin 2013

Pierre Mauroy est mort, à l'âge de 84 ans. Pour la plupart des français, Pierre Mauroy c'est pour l'essentiel , l'ancien Ministre de François Mitterand. Ensemble parce que complémentaires, ils incarnaient, l'arrivée de cette gauche au pouvoir attendues depuis des décennies.

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Clément Méric

Publié le 08 juin 2013

Clément Méric était jeune. Brillant élève à sciences Po Paris, militant syndicaliste il luttait pour l'egalité et la lutte contre toutes les discriminations : situation des étrangers, des homosexuels et des femmes. Il est mort sous les coups et non fortuitement en rencontrant un potelet.

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Centres de vacances

Question posée le 16/4/2013 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'urgence d'instaurer un volontariat de l'animation. En plus de conditions de travail difficiles pour les animateurs et directeurs occasionnels des associations, le principe du repos compensateur dérogatoire, instauré en 2012, a rendu le contrat d'engagement éducatif difficilement applicable.

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Blessure

Publié le 03 avril 2013

Jérôme Cahuzac, l’un des plus brillants ministres du gouvernement, a fraudé et a menti.
C’est une blessure terrible pour tous ceux qui prennent des responsabilités dans notre pays, et qui s’engagent dans un esprit de service. Je suis en colère et j’ai du chagrin comme beaucoup d’autres.

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Maladies rares, dépistage néonatal

Question posée le 2/4/2013 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le dépistage néonatal de certaines maladies rares, comme celles qui sont liées aux erreurs innées du métabolisme, par spectrométrie de masse. Interrogée en 2009, la Haute autorité de santé a rendu ses conclusions en juin 2011, recommandant dans un premier temps l'extension du dépistage néonatal au déficit MCAD en population générale.

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Egalité des territoires, logement

Question posée le 2/4/2013 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la manière d'appréhender le logement dans les décisions d'urbanisme. Approuvant totalement la lutte contre le mitage, elle se félicite des signes positifs qui sont donnés à travers les dispositions des SCOT, notamment lorsque des dispositions donnent une certaine lisibilité aux agriculteurs sur le maintien de leurs exploitations. La difficulté vient de ce que lors d'une transmission d'exploitation à des jeunes qui s'installent, les anciens restent dans les bâtiments où ils ont toujours vécu.

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Divorce, prestation compensatoire

Question posée le 12/3/2013 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités de révision, suspension ou suppression d'une prestation compensatoire fixée sous forme de rente viagère. Ce versement, devenu l'exception depuis les modifications de 2000 et 2004, concerne encore de nombreuses personnes. Divorcées avant 2000, elles sont contraintes à verser la prestation depuis de très nombreuses années et ce jusqu'à leur décès, alors même qu'elles sont aujourd'hui âgées et bien souvent remariées.

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Rémunération des aides-soignants

Question posée le 12/3/2013 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les salaires des aides-soignants et des aides médico-psychologiques. Depuis plusieurs années, la revalorisation de leurs salaires évolue très faiblement, notamment en comparaison de l'augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

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Adhésions obligatoires professions de santé

Question posée le 26/2/2013 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le caractère obligatoire de l'adhésion à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes. Une proportion importante des professionnels y sont inscrits par nécessité mais une partie en critique le fonctionnement et la représentativité. Il en est de même pour l'ordre national des infirmiers dont elle rappelle que la ministre s'est engagée à rendre facultative son adhésion. Elle souhaiterait que les professionnels de ce secteur puissent y adhérer librement.

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Carte du combattant

Question posée le 26/2/13 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la considération de la carte d'ancien combattant en tant que carte d'identité pour l'inscription au pôle emploi. Depuis un arrêté du 24 novembre 2008, relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité, seules la carte d'identité nationale, le passeport, la carte d'invalide civil ou militaire et l'un des titres de séjour énumérés à l'article R. 5221-48 du code du travail permettent de justifier de l'identité des demandeurs d'emploi.

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Commerce extérieur, importations

Question posée le 19/2/2013 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importation dans le territoire de l'Union européenne de denrées ou de produits en provenance des colonies israéliennes implantées en Palestine et laissant croire à une production israélienne lors de la commercialisation. La Grande-Bretagne et le Danemark ont déjà pris des mesures concrètes en adoptant des lignes directrices pour un étiquetage des produits des colonies.

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Laïcité, respect

Question posée le 19/2/2013 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les récentes atteintes au principe de laïcité dans la pratique du sport. Cette interpellation fait suite à plusieurs évènements qui sont de nature à remettre en cause les exigences de neutralité et de non-discrimination dans le sport, pourtant inscrites dans les règlements sportifs : la Fédération internationale de football association en levant l'interdiction du port du foulard islamique sur les terrains de football, le Comité international olympique et certaines universités françaises en autorisant la participation d'athlètes voilées.

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Pêche

Question posée le 12/2/2013 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'arrêté du 26 octobre 2012 paru au Journal officiel du 6 novembre 2012 (texte 38), imposant aux pêcheurs maritime de loisir une taille de capture minimale du bar de 42 cm, alors que la réglementation visant les professionnels maintient à 36 cm la taille de capture les concernant.

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Retour sur les voeux parlementaires à Paimboeuf

Publié le 28 janvier 2013

La cérémonie des voeu, rétrospective de 2012, s'est déroulée à Paimboeuf le 26 janvier 2013.

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Voeux 2013

Publié le 28 janvier 2013

Lire mon discours des voeux prononcé à Paimboeuf le 26 janvier 2013

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Transports maritimes

Question posée le 22/1/2013 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des étudiants chef de quart passerelle illimité et capitaine 3 000 de la filière professionnelle. Cette formation, dispensée par l'École supérieure nationale maritime, permettait jusqu'alors d'accéder directement à l'emploi suite à l'obtention du diplôme, et ce sur tout type de navire.

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Formation professionnelle, apprentissage

Question posée le 25/12/2012 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur la situation des apprentis dans notre pays. Aujourd'hui, l'opinion publique et les institutions ont évolué sur l'alternance et pour une large majorité des jeunes, l'apprentissage permet de trouver un emploi stable rapidement. Pourtant, la situation des apprentis est très inégale en fonction des différentes priorités des régions.

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Politique à l'égard des handicapés

Question posée le 25/12/2012 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les critères d'appréciation des situations d'invalidité. Aujourd'hui, ce sont les critères de la sécurité sociale qui sont retenus pour définir les situations d'invalidité ouvrant droit à des indemnisations et des droits, notamment en matière fiscale, dès lors que l'invalidité dépasse les 80 %. Pourtant, les maisons départementales des personnes handicapées ou les assurances professionnelles, s'appuyant sur le code de la famille, le code des assurances et le code de la sécurité sociale, peuvent utiliser différents critères pour apprécier les situations d'invalidité et donc déterminer des niveaux d'invalidité différents de ceux de la sécurité sociale.

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Age de la retraite

Question posée le 30/10/12 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des agents fonctionnaires de l'équipement par rapport à la retraite. En reconnaissance de la difficulté et de la dangerosité de leur activité, ces agents peuvent normalement partir à la retraite à 55 ans. Pourtant, dans les faits, et en partie à cause de la loi du 21 août 2003, beaucoup ne font pas valoir leurs droits à la retraite anticipée.

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Conditions de travail

Question posée le 30/10/2012 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la reconnaissance de la pénibilité du travail des agents fonctionnaires de l'équipement. En effet, les agents et chefs d'équipe au service de l'État bénéficient, à juste titre, d'une reconnaissance de la dangerosité de leur travail (travail de nuit, augmentation des trafics routiers, environnement de travail agressif, contact avec des produits toxiques, etc.).

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Médecine du travail

Question posée le 25/9/2012 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de la surveillance médicale de salariés mis à disposition par les associations intermédiaires et liée à l'application du décret n° 2012-135 relatif à l'organisation de la médecine du travail. En effet, celui-ci met les associations d'insertion dans une situation intenable.

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Affaires sociales et santé - Maladies psychiatriques

Question posée le 18/9/2012 :

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'importance de corriger la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

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