L'ensemble de mon action et de mes activités à l'Assemblée

Mandats actuels :
Députée de la Neuvième Circonscription de Loire-Atlantique

Appartenance politique à l'Assemblée nationale :
Membre du Groupe Socialiste Républicain et Citoyen (SRC)

 

NOMINATIONS :

Commissions :
- Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteure spécial du projet de loi de finances pour 2013
- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les
  dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
  de l'année 2012
le 10 juillet 2013
- Membre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Membre de la mission d'évaluation et de contrôle
- Rapporteure sur la fiscalité des hébergements touristiques de la mission d'évaluation et de contrôle
- Membre de la commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
- Vice-Présidente de la commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
  restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats
  d'assurance-vie en déshérence le 15 mai 2014
- Membre de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des
  entreprises
- Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
- Rapporteure sur l'évaluation des missions, du financement et du positionnement des chambres consulaires
 

Groupe d'amitié :
Vice-Présidente du groupe d'amitié France-Burundi

Organes extra-parlementaires :
Membre titulaire de l'observatoire économique de l'achat public
Membre titulaire du conseil d'orientation du service des achats de l'Etat

RAPPORTS DEPOSES :
Rapport déposé au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013

Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur "la fiscalité des hébergements touristiques"

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE :
Questions au gouvernement :
- Politiques communautaires. Commerce extracommunautaire. Accord transatlantique question du 25 avril 2013 : lire l'intervention
- Banques et établissements financiers. Épargne. Décès des déposants. proposition de loi question du 26 février 2014 : lire l'intervention
- Finances et comptes publics, politique fiscale, question du 4 décembre 2014 : lire l'intervention
 

Questions orales sans débat :
- posée le 4 juin 2013. Transports ferroviaires. Lignes. Modernisation. participations de l'État.
région nantaise : lire la question
- posée le 3 juin 2014. Environnement. Réserves naturelles. Estuaire de la Loire. création.
modalités : lire la question

Débats : (à compter du 26 juin 2012 et jusqu'au 19 juillet 2013)
- Budget loi de finances 2013 : voir le dossier
- Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes : lire le contenu du débat
- Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués
  communautaires et modification du calendrier électoral : voir le dossier et mon intervention
- Collectivités territoriales, simplification du fonctionnement : voir le dossier et mon intervention
- Pouvoirs publics, interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au
  Parlement européen : voir le dossier et mon intervention