Promulgation de la Loi

Publié le 04 février 2016

La loi a été promulguée le 2 février 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 3 février 2016.

Déposée à l’Assemblée nationale par MM. Alain Clayes et Jean Leonetti le 21 janvier 2015, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 mars 2015 et rejetée en première lecture au Sénat le 23 juin 2015.

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Adoption en seconde lecture de la proposition de loi

Publié le 01 octobre 2015

Mercredi 30 septembre 2015, la commission des affaires sociales a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie, rejetée par le Sénat en première lecture. La commission n'a pas modifié le texte adopté par l'Assemblée en première lecture.

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Fin de vie, de nouveaux droits pour chaque personne

Publié le 09 mars 2015

A plusieurs parlementaires, nous avons signé une tribune publiée sur le site du Monde

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La fin de vie en bref

Publié le 03 mars 2015

L'Assemblée nationale entame mardi 10 mars 2015, l'examen de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys et Jean Leonetti.

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Débattre sur la fin de vie

Publié le 03 décembre 2013

J'ai souhaité préalablement au projet de loi de 2014, organiser une réunion publique fin novembre avec le Professeur Sicard, auteur d'un rapport remis au Président en 2012.

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