Les actualités de mon activité parlementaire à Paris.

Présidentielle : je vote le 7 mai pour Emmanuel Macron

Publié le 28 avril 2017

Le 23 avril, les résultats électoraux du premier tour de l’élection présidentielle ont montré une profonde envie de renouvellement de la vie politique. Les deux partis qui ont gouverné notre pays depuis 30 ans, le Parti socialiste et Les Républicains, ne seront pas au second tour.

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La réserve parlementaire 2016

Publié le 28 février 2017

La réserve parlementaire attribuée en 2016 est consultable ci-après

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Question orale sans débat posée au ministre de l'agriculture

Publié le 14 février 2017

J'appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la commune de Bourgneuf-en-Retz. Les vignerons, les professionnels du tourisme, les élus locaux qui ont inscrit le vignoble Muscadet au plan local d'urbanisme, Madame la députée elle-même, s'opposent à ce projet.

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Un Parlement pour la Paix en Méditerranée

Publié le 06 février 2017

J'ai signé l'appel du député Michel Vauzelle pour le transfert de l'installation de l'Assemblée Parlementaire de la Méditérranée (APM) à Marseille.
Face à une communauté de destin qui suppose coopération et sécurité, la guerre, le terrorisme, les mouvements migratoires, le changement climatique obligent les peuples méditerranéens à « parlementer ». C’est ce qui se passera à Marseille, avec la présence de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée qui viendra renforcer le tissu exceptionnellement important de réseaux et d’organisations qui y travaillent pour la Méditerranée (site de parlement méditerranée)

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Question posée au gouvernement le 1er février

Publié le 01 février 2017

Le 1er février, je posais dans l'hémicycle une question au gouvernement sur les perturbateurs endocriniens.

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Ouverture du portail internet du Compte personnel d'activité (CPA) le 12 janvier 2017

Publié le 13 janvier 2017

Mesure phare de la loi travail, le compte personnel d’activité (CPA) vise à sécuriser des parcours professionnels en constante évolution. Effectif dès le 1er janvier 2017 pour tous les salariés et les demandeurs d’emploi, et le 1er janvier 2018 pour les travailleurs indépendants, le CPA est un outil qui permet à chacun de faire évoluer sa carrière en toute liberté. Le portail internet du CPA a été officiellement ouvert le 12 janvier 2017.

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20 changements qui vous concernent au 1er janvier 2017

Publié le 09 janvier 2017

Permis de conduire, congé de proche aidant, divorce simplifié, crédits d'impôts pour les services à domicile... Découvrez ce qui change au 1er janvier 2017.

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Accueil des acteurs du Pays de Retz à l'Assemblée

Publié le 09 décembre 2016

Le 7 décembre j'ai eu le plaisir d'accueillir une quinzaine acteurs du Pays de Retz, rencontrés tout au long de mes Journées Territoire.

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Nouveau gouvernement

Publié le 08 décembre 2016

Suite à la démission de Manuel  Valls,  Premier  ministre,  le  président  de  la  République  a  nommé  Bernard  Cazeneuve  Premier ministre et l’a chargé de former le nouveau gouvernement.

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Vote du PLF pour 2017

Publié le 24 novembre 2016

L'Assemblée a adopté le 22 novembre en première lecture, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.

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5ème plan de lutte contre toutes les violences faites aux femmes

Publié le 23 novembre 2016

La Ministre de l’Enfance, des Familles et des Droits des Femmes, Laurence Rossignol,  a présenté lors du Conseil des Ministres du 23 novembre, le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (2017-2019).

 

 

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Signataire de la tribune "Pas de CETA chez nous !"

Publié le 21 novembre 2016

J'ai signé en octobre la tribune "Pas de CETA chez nous !", actualisée le 19 novembre à lire ci-dessous.

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Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse

Publié le 17 octobre 2016

J'ai co-signé la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.

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Participez à l'évaluation de la loi de l'égalité femmes – hommes !

Publié le 07 octobre 2016

La Commission des lois, en partenariat avec la Présidence de l’Assemblée nationale, lance une consultation citoyenne du 4 au 17 octobre 2016 portant sur l'évaluation de la loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014.

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Rencontre avec le Dalaï Lama

Publié le 14 septembre 2016

Le 14 septembre 2016, j'ai rencontré le Dalaï Lama avec plusieurs parlementaires et le groupe d'études sur la question du Tibet à l'Assemblée nationale auquel j'appartiens.

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La parité en France

Publié le 26 août 2016

Dans un communqué du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes, instance consultative indépendante en charge de promouvoir l'égalité femmes-hommes dans les politiques publiques et la société, la France au classement international rétrograde de la 36ème place en 2012 à la 63ème en 2016.

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La culture en Pays de Retz sur LCP

Publié le 18 juillet 2016

Tout l'été sur LCP, l'émission "la carte des festivals" où j'évoque le festival Couvre Feu à Corsept et la culture en Pays de Retz.

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Charte pour l’abolition universelle de la maternité de substitution

Publié le 13 juillet 2016

J'ai signé la charte pour l’abolition universelle de la maternité de substitution :

 

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Vote en 1ère lecture du PL relatif à l'égalité et la citoyenneté

Publié le 12 juillet 2016

Le 6 juillet, j'ai voté pour l'ensemble du Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

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CCI Business builder

Publié le 23 juin 2016

Je participais le 22 juin au lancement de l'opération CCI Business builder.

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Mise en place du service Bloctel

Publié le 02 juin 2016

Depuis le 1er juin, vous pouvez vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

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Vrai/Faux sur le RSI

Publié le 01 juin 2016

Un document sur les questions les plus fréquentes relatives au RSI.

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Question posée au gouvernement sur le fonds d'investissement des hôpitaux

Publié le 26 mai 2016

Le 25 mai je posais une question au gouvernement adressée à la Ministre de la santé Marisol Touraine sur les fonds d'investissements pour les hôpitaux.

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Débats sur l'entreprise acteur politique du 21e siècle

Publié le 26 mai 2016

J'étais à Lyon le 25 mai, pour participer aux cycles de débats initiés par Esprit civique autour de "l'entreprise, acteur politique du 21è siècle".

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Retour sur la visite de l'école Jean Monnet d'Arthon en Retz

Publié le 23 mai 2016

Le 19 mai, j'accueillais des élèves de CE2-CM1 à l'Assemblée.

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Abolir la violence faite aux enfants

Publié le 20 mai 2016

J'ai co-signé la proposition de loi porté par l'Observatoire de la violence éducative ordinaire (OVEO).

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Les grandes étapes de la loi Travail

Publié le 06 mai 2016

Manuel Valls a présenté, le 14 mars, le projet de loi Travail aux partenaires sociaux, en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et d'Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, à l'Hôtel de Matignon.

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Les élèves du collège Jean Mounès de Pornic à l'Assemblée le 10 mars

Publié le 24 mars 2016

Les élèves du collège Jean Mounès à Pornic ont visité l'Assemblée le 10 mars dernier, voici ce qu'ils ont publié sur le blog de leur établissement.

 

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La loi de protection de l'enfant promulguée

Publié le 16 mars 2016

La loi relative à la protection de l'enfant adopté en lecture définitive à l'Assemblé le 1er mars a été promulguée le 14 mars 2016 et publiée au Journal Officiel du 15 mars 2016.

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La réserve parlementaire de 2015

Publié le 01 mars 2016

Pour l’Assemblée nationale, la réserve parlementaire votée en loi de finances 2015 s’est élevée à 90 millions d’euros. Sur  ces 90 millions d’euros votés, 81.2 millions d’euros ont été au final attribués à  des communes ou  des associations (la  différence de 8.8 millions d’euros reste  dans  «les caisses de l’Etat», et n’est pas dépensée).

La réserve parlementaire 2015 a bénéficié à 7 associations et 14 communes.

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Audition sur les dispositifs en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire

Publié le 22 janvier 2016

A la commission des Finances, nous avons auditionné le président de la 5ème chambre de la Cour des comptes, sur les dispositifs en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire.

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Le choeur de l'Assemblée nationale

Publié le 10 décembre 2015

Le 8 décembre 2015 je participais à la représentation donnée par le Chœur de l'Assemblée nationale dans la galerie des fêtes de l'Hôtel de Lassay qui depuis la saison 2013-2014 est un chœur de femmes.

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Les gens du voyage accueillis à l'Assemblée nationale

Publié le 10 décembre 2015

Le 10 décembre j'ai accueilli plusieurs membres de l'Association Nationale des Gens du Voyage Citoyen venus de la France entière.

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Ma question posée à la Ministre du travail

Publié le 08 décembre 2015

Le 8 décembre, je posais une question ouverte sans débat dans l'hémicycle à la Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les travailleurs détachés.

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Annonce du gouvernement sur le don de denrées alimentaires

Publié le 03 décembre 2015

Dons de produits agricoles aux associations caritatives : fruits, légumes et pommes de terre : Stéphane LE FOLL et Ségolène NEUVILLE annoncent l'extension des mesures de réductions d’impôts aux produits transformés ou conditionnés.

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Question posée à la secrétaire d’État chargée des droits des femmes

Publié le 27 novembre 2015

Le 24 novembre j'ai posé une question à la secrétaire d'Etat sur les conséquences du plan d’économies demandé à l’hôpital intercommunal du pays de Retz, en Loire-Atlantique.

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Renforcement de la loi sur l'état d'urgence

Publié le 19 novembre 2015

L'Assemblée a adopté le 19 novembre, le projet de loi relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions.

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Adoption d'un amendement au PLF 2016 sur les CCI

Publié le 30 octobre 2015

Cet amendement vise en premier lieu à donner l’autonomie financière à CCI France, tête du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie comme c’est le cas pour le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Cette autonomie financière est neutre pour l’État comme pour les Chambres puisque le prélèvement direct sur le fonds de financement des Chambres vient simplement se substituer à la contribution des CCIR à la tête de réseau.

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Les nouveaux indicateurs de richesse

Publié le 28 octobre 2015

L'adoption de la loi SAS en avril 2015 permet désormais une évaluation de l'état de santé de l'économie française au moyen de nouveaux indicateurs de richesse détrônant ainsi le seul PIB, trop restricitf. Un rapport du gouvernement a été publié le 27 octobre.

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Les premières femmes élues

Publié le 21 octobre 2015

21 octobre 2015 : à l'Assemblée devant l'exposition en hommage aux 33 premières femmes élues députées le 21 octobre 1945.

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Semaine de l'innovation publique partout en France

Publié le 16 octobre 2015

La semaine de l’innovation publique, qui se déroule du 12 au 18 octobre 2015, mettra à l’honneur la modernisation de l’Etat à travers des actions innovantes dans toute la France. Levier majeur de la réforme de l’État, l’innovation publique s’appuie sur deux ambitions fortes que sont la transformation numérique de l’Etat et le choc de simplification.

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Adoption d'un amendement relatif au PLF 2016

Publié le 08 octobre 2015

Dans le cadre du Projet de loi de finances 2016, j'ai présenté un amendement qui a été adopté, sur la baisse de la taxe affectée aux CCI.

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Remise du rapport d'information sur les chambres consulaires

Publié le 16 septembre 2015

Le 16 septembre dernier, j'ai présenté le rapport coécrit avec Catherine Vautrin sur les missions et financements des chambres consulaires.

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Modernisation du système de santé

Publié le 23 juillet 2015

Afin d'alimenter mes réflexions dans le cadre de la 2ème lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé qui devrait avoir lieu en septembre 2015, je vous invite à me donner votre avis sur le don d'organes. Je transmettrai une synthèse de l'ensemble des réflexions recueillies à la Ministre des Affaires sociales et de la santé.

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Les principales mesures du PL pour la Croissance

Publié le 21 juillet 2015

Suite à l'adoption définitive du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, le dossier des grandes mesures est consultable ci-dessous.

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Signature de la campagne de solidarité : "Nous sommes tous méditerranéens"

Publié le 20 juillet 2015

«NOUS SOMMES TOUS MÉDITERRANÉENS»

Les représentants des Régions méditerranéennes d’Europe se sont réunis à Palerme le 18 et 19 mai 2015 pour lancer la campagne « Nous sommes tous Méditerranéens » et pour discuter des défis liés aux tragédies migratoires en Méditerranée.

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Lancement de la première édition des "Trophées de l’agriculture durable"

Publié le 17 juillet 2015

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt avec le soutien du Crédit agricole, lance la première édition des "Trophées de l’agriculture durable".

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Lire ma question écrite du 14/7/15

Publié le 16 juillet 2015

Prendre connaissance de ma dernière question écrite publiée le 14 juillet 2015 sur des améliorations à apporter suite au lancement d'un portail internet qui vise à fournir des informations aux personnes âgées et à leur famille.

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Semaine des ambassadeurs

Publié le 12 juillet 2015

M. Laurent Fabius a souhaité renouveler la traditionnelle conférence annuelle des Ambassadeurs, de façon notamment à développer les échanges entre les ambassadeurs, le public et les entreprises. Pour préparer cet événement, désormais intitulé "Semaine des Ambassadeurs", qui aura lieu à Paris du 24 au 28 août 2015, le ministère des affaires étrangères et du développement international

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Un concours de dessins pour illustrer la devise républicaine

Publié le 12 juin 2015

La Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem et le président du Groupe La Poste, Philippe Wahl, lancent un concours de dessins auprès de la jeunesse, pour illustrer la devise républicaine à travers un triptyque de timbres dont l'édition sera lancée en janvier 2016.

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Groupe d'études sur l'intégration des personnes handicapées

Publié le 10 juin 2015

Investie dans le groupe d'études sur l'intégration des personnes handicapées, j'ai récemment cosigné une tribune sur les paradoxes du secteur médico-social.

 

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Intervention en séance publique le 3 juin

Publié le 08 juin 2015

Je suis intervenue en séance publique le 3 juin 2015 sur l'évaluation du soutien public aux exportations.

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Pour l'abolition du système prostituteur

Publié le 05 juin 2015

Je me suis mobilisée pour l'abolition du sytème prostituteur qui revient en seconde lecture à l'Assemblée le 12 juin 2015.

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Gratuité du transfert de dossier entre auto-ecoles

Publié le 04 juin 2015

Emmanuel Macron et Carole Delga ont salué le 1er juin la publication au journal officiel du décret d’application n° 2015-578 de la Loi Consommation du 17 mars 2014. La facturation de frais de transfert de dossier des candidats au permis de conduire d’une auto-école à une autre est désormais interdite.

 

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Affaire Kerviel, lettre à Michel Sapin

Publié le 01 juin 2015

J'ai cosigné un courrier adressé au Ministre des Finances et des Comptes publics relatif à l’allègement fiscal de 2,2 milliards d’euros dont la Société Générale a bénéficié en 2008 dans le cadre de l’affaire dite Kerviel.

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Diplomatie économique

Publié le 01 juin 2015

A l’initiative de Laurent Fabius, la conférence des ambassadeurs 2015 sera l’occasion d’un événement inédit : la première rencontre de type « speed dating » jamais organisée en France entre ambassadeurs et entrepreneurs.

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3 ans de mesures concrètes

Publié le 18 mai 2015

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Dépôt d'un amendement adopté à l'unanimité sur la proposition de loi sur la protection de l'enfant

Publié le 11 mai 2015

J'ai déposé le 7 mai 2015 un amendement adopté à l'unanimité, http://www.moniquerabin.fr/data/images/Communiques_presse/CP_2015/CP_Test_genitaux.pdfsur l’interdiction des tests génitaux pour déterminer l’âge des jeunes, notamment les mineurs étrangers isolés.

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La Fabrique du PS

Publié le 04 mai 2015

J'ai choisi de défendre au congrès du PS la Motion de cohérence socialiste la Fabrique du PS.

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Adoption de l'amendement n°1740 au projet de loi de santé

Publié le 14 avril 2015

Le 10 avril 2015, l'amendement que j'ai déposé visant à supprimer l'alinéa 17 de l'article 42 du projet de loi de santé a été adopté.

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Retours sur la visite du collège Condorcet

Publié le 12 avril 2015

Le 26 mars dernier, un groupe d'élèves de 3ème du collège Condorcet sont venus visiter l'Assemblée. J4ai été très heureuse de les accueillir et de répondre à leurs questions. Reportage de cette journée par les élèves.

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Dépôt d'amendements sur le projet de loi de santé

Publié le 03 avril 2015

J'ai déposé quatre amendements au projet de loi santé actuellement en 1ere lecture à l'Assemblée.

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Participation citoyenne à la transition écologique

Publié le 15 mars 2015

Depuis le 13 mars, Ségolène Royal a lancé à destination du grand public une plateforme en ligne  pour renforcer le dialogue environnemental.

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Loi Macron - La mesure du jour

Publié le 24 février 2015

Chaque jour une mesure différente de la Loi Macron.

 

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Communiqué de Claude Bartolone sur l'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat

Publié le 20 février 2015

Dans un communiqué du 20 février 2015, le Président de l'Assemblée nationale énonce les nouvelles règles d'utilisation de l'IRFM, enveloppe affectée à chaque député pour leurs frais de mandat.

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Consultation citoyenne sur la fin de vie

Publié le 19 février 2015

Du 2 au 16 février 2015, les internautes ont pu participer à la première consultation citoyenne de l’Assemblée nationale en donnant  sur le site de l'Assemblée leur avis et observations sur la proposition de loi relative à la fin de vie.

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Objectif Bio film-débat à l'Assemblée

Publié le 17 février 2015

Le 3 février dernier, le club parlementaire Objectif Bio s’est réuni à l’Assemblée nationale à l’occasion de la projection du film de Thierry DEROCLES La face bio de la République. Cet événement a rassemblé plusieurs députés. L’occasion d’un débat riche sur les enjeux du développement de la bio en France au service de territoires ruraux revitalisés.

 

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Communiqué de Bruno Le Roux, Président du Groupe SRC

Publié le 15 janvier 2015

Communiqué du 15 janvier 2015 :
"Le discours du Président de la République à l’institut du monde arabe était nécessaire.
Il fallait rappeler que, comme tous les cultes, la religion musulmane et ses croyants ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que nos autres concitoyens.

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Semaine de deuil

Publié le 13 janvier 2015

"Cette semaine sera une semaine de deuil, avec les obsèques dans l'intimité familiale, l'hommage qui sera rendu mardi 13 janvier aux policiers tombés, dans la cour de préfecture de police de Paris, et l'hommage aux Invalides à toutes les victimes autour du président de la République, qui a symbolisé ce rassemblement de tous les Français".

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J'ai signé l'appel international du 13 novembre

Publié le 12 janvier 2015

A l’issue du 1er congrès de la Coalition pour l’abolition de la prostitution les 12 et 13 novembre 2014 à Paris, les parlementaires anglais, canadiens, irlandais et portugais présents ont rédigé un appel, demandant une modification des législations et politiques publiques nationales en matière de prostitution, et interpellant les instances internationales, parmi lesquelles, l’ONU.

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Deux ans d'évaluation de politiques publiques Bilan et perspectives

Publié le 15 décembre 2014

Le 6 novembre dernier, nous avons été nombreux à avoir participé et contribué aux débats
de l’évènement « Bilan et perspectives » de la démarche d’évaluation des politiques publiques (EPP)
lancée fin 2012 dans le cadre de la MAP (Modernisation de l’action publique).
 

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Un nouveau pas vers la reconnaissance de l'Etat de Palestine

Publié le 11 décembre 2014

Le Sénat a adopté par 153 voix contre 146 la réso­lution en faveur de la recon­nais­sance de l’État de Palestine.

Après le vote très lar­gement majo­ri­taire de l’Assemblée nationale, en large concor­dance avec les attentes de nos conci­toyens, ce vote s’inscrit plei­nement dans la logique de celui de la France pour l’admission de la Palestine à l’Unesco et comme membre obser­vateur à l’Assemblée générale de l’ONU. La Haute assemblée a ainsi pris acte solen­nel­lement du droit du peuple pales­tinien à exercer sa sou­ve­raineté sur l’ensemble du ter­ri­toire pales­tinien occupé en 1967.

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Ma question posée au gouvernement le 4 décembre

Publié le 04 décembre 2014

Avant de poser ma question au gourvernement à Michel Sapin , Ministre de l'Economie et des Finances le 4 décembre dernier, j'ai été interviewé par LCP.

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Mes questions écrites publiées en novembre

Publié le 04 novembre 2014

Mes dernières questions écrites et les réponses apportées.

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Intervention en séance publique le 20 octobre

Publié le 22 octobre 2014

Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015.

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Intervention en séance publique le 14 octobre

Publié le 22 octobre 2014

Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune).

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Mes derniers amendements adoptés

Publié le 10 octobre 2014

Dans le cadre de l'éxamen en première lecture du projet de loi de finances 2015, j'ai présenté avec d'autres parlementaires des amendements à lire ci-contre.

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La constitution du nouveau gouvernement

Publié le 27 août 2014

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Mes questions écrites publiées en octobre

Publié le 26 août 2014

Prendre connaissance de mes dernières questions écrites déposées en octobre 2014 et des réponses apportées :
- question relative aux retraites complémentaires
- question relative à l'enseignement, la politique de l'éducation

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Intervention en séance publique sur la simplification de la vie des entreprises

Publié le 23 juillet 2014

Séance publique du 22 juillet sur la Simplification de la vie des entreprises.

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Projet de loi finances rectificatives 2014

Publié le 22 juillet 2014

Adoption le 16 juillet en nouvelle lecture du projet de loi de Finances rectificatives pour 2014 à l’Assemblée nationale.

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Petit déjeuner sur l'éolien à l'Assemblée

Publié le 07 juillet 2014

Le grand ouest a la chance d'être doté d'un parc éolien riche. Ce potentiel m'a conduit en lien avec Valorem et France Energie Eolienne (FEE) a organisé un petit déjeuner sur ce thème.

 

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Auditions en commission d'enquête des forces vives

Publié le 07 juillet 2014

Les 2 et 3 juillet, nous avons mené plusieurs auditions d'entreprises en charge de s'occuper des personnes qui s'en vont pour travailler hors de France.

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Vote du projet de loi de finances

Publié le 07 juillet 2014

Le 1er juillet, j'ai voté le projet de loi de finances et notamment l'article 1er qui prévoit des allègements fiscaux important pour les ménages le plus modestes.

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Visites de groupes grand public à l'Assemblée

Publié le 07 juillet 2014

Les 1er et 3 juillet, deux groupes ont pu visiter l'Assemblée nationale. L'occasion de comprendre le rôle et l'emploi du temps d'une députée.

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Commission d'enquête exil des forces vives, visionner mon intervention

Publié le 30 juin 2014

Table ronde réunissant des responsables de sites internet dédiés aux Français expatriés : voir la vidéo du 17 juin



La réforme ferroviaire : visionner mon intervention

Publié le 30 juin 2014

Séance publique du 17 juin : nomination des dirigeants de la SNCF : voir la vidéo



Ma participation aux 3èmes rencontres parlementaires sur le tourisme

Publié le 30 juin 2014

Et si le redressement passait par le tourisme ?

Présidés par Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais, et Pascale Got, députée de la Gironde et présidente du groupe d'études "Tourisme", les débats de cette journée s'articuleront autour de deux sessions :
“Le tourisme : une industrie d'avenir pour la France” et “Le tourisme au service du développement du territoire” au cours de laquelle je suis intervenue.

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Réponse à ma question écrite sur la dangerosité des boissons énergisantes

Publié le 23 juin 2014

Réponse publiée au Journal Officiel le 17 juin :

rappel de la question : j'attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dangerosité des boissons énergisantes sur la santé des jeunes consommateurs notamment lorsqu'elles sont associées à l'alcool. Plusieurs décès y sont très vraisemblablement liés depuis l'autorisation de la mise en circulation du Red bull en avril 2008, décision ouvrant la voie à la commercialisation de nombreuses autres marques de boissons énergisantes. Parallèlement, des cas d'effets indésirables d'ordre cardiaque et psychiatriques ont également été rapportés. Ces faits concernent en majorité des jeunes de moins de 30 ans, particulièrement ciblés par la communication publicitaire de ces enseignes et davantage exposés à la consommation de ces mélanges dans les établissements de nuit. Dans un rapport d'évaluation sorti en septembre 2013, l'Anses pointe les risques sanitaires encourus et recommande d'éviter la consommation de ces boissons avec de l'alcool ou lors d'un exercice physique. Pour enrayer ce phénomène et dissuader les consommateurs - particulièrement les jeunes -, les députés ont voté, le 24 octobre 2013, une taxe dite « Red bull », s'appliquant aux boissons énergisantes contenant un taux de caféine ou de taurine dépassant un seuil limite et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014. Si le vote de cette taxe est une avancée dans la prévention contre la consommation des boissons énergisantes, elle n'en reste pas moins une mesure insuffisante. En conséquence, je lui demande ce qu'elle compte faire pour limiter de manière plus contraignante la consommation de ces boissons par les jeunes notamment en termes de prévention, de restriction de leur impact publicitaire et d'encadrement de leur commercialisation dans les établissements de nuit.

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Achat public

Publié le 18 juin 2014

Nommée par Claude Bartolone pour représenter l'Assemblee nationale au service des Achats publics de l'Etat, j'ai participé à la réunion de ce que l'on appelle le Conseil d'orientation de l'achat public, qui regroupe les responsables achats de 12 ministères, les grands opérateurs de l'Etat comme météo France, l'INA, le CNRS, et la Cour des comptes, afin de trouver ensemble des économies sur la manière d'acheter, sur les optimisations possibles.

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La réforme ferroviaire

Publié le 17 juin 2014

J'interviens en discussion générale à l'Assemblée le 18 juin sur le projet de loi de la réforme ferroviaire.

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L'accueil des chiens guides d'aveugle dans les lieux publics

Publié le 04 juin 2014

J'ai déposé une question écrite à l'Assemblée le 28 mai 2014.

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Le projet de réserve naturelle de l'estuaire de la Loire - Question orale sans débat le 10 juin 2014

Publié le 03 juin 2014

En 2010  Jean Louis Borloo Ministre de l'environnement lançait le projet d'un réserve naturelle de l'Estuaire de la Loire, à la surprise générale. La Loire, dernier grand fleuve sauvage d'Europe, doit effectivement faire l'objet de toutes les attentions car elle est située sur le passage de nombreux migrateurs et recèle de nombreuses richesses florins tiques et faunes tiques indispensables à la biodiversité et à nos équilibres.  C'est la raison pour laquelle l'estuaire et ses territoires alentours sont protégés par une législation européenne et française qui a fait ses preuves. Les usagers comme les agriculteurs, les pêcheurs, les propriétaires terriens, les touristes... entretiennent, respectent, agissent, sensibilisent.

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Poursuite des auditions sur l'exil des forces vives

Publié le 02 juin 2014

Poursuite des auditions dans le cadre de la commission d'enquête sur l'exil des forces vices

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Exil des forces vives : le début des auditions

Publié le 13 mai 2014

Le 7 mai dernier, j'ai auditonné plusieurs représentants de chambre de commerce

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Elue Vice-Présidente de la Commission d'enquête sur l'exil des forces vives décidée par l'Assemblée Nationale

Publié le 06 mai 2014

Cette commission d'enquête proposée par le groupe UMP permettra de décrypter les raisons qui poussent les citoyens français à partir vivre et travailler à l'étranger. L'UMP qui présidera cette commission, a souhaité que nous nous engagions dans ce travail, pour des raisons négatives qui seraient que notre pays ne serait plus attractif, qu'il serait trop cher et fiscalement dissuasif.

 

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Le commerce extérieur dépend désormais du Ministère des affaires étrangères

Publié le 14 avril 2014

A l’ occasion du remaniement ministériel, le Premier Ministre a annoncé que le commerce extérieur, traditionnellement sous la houlette de Bercy, sera désormais rattaché au ministère des Affaires étrangères.

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La filière ferroviaire se développe à l’international

Publié le 04 avril 2014

Ubifrance, l’Agence française pour le développement international des entreprises et Fer de France ont signé une convention pour accompagner les entreprises de la filière ferroviaire française dans leur développement international.

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Adoption de la proposition de loi relatif au développement, encadrement des stages et statut des stagiaires

Publié le 20 mars 2014

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, déposée le 25 février 2014 et renvoyé à la commission des affaires sociales.

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 29 avril 2014.

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Nomination d'un nouveau déontologue

Publié le 17 mars 2014

Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone a annoncé qu’il comptait prochainement nommer Ferdinand Mélin-Soucramanien au poste de Déontologue de l’Assemblée.

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J'ai auditionné plusieurs acteurs du secteur touristique

Publié le 17 mars 2014

Le 5 mars, dans le cadre de la Mission d'Evaluation et de Contrôle, j'au interrogé plusieurs acteurs  sur la fiscalité des hébergements touristiques.

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J'ai posé une question écrite sur la dangerosité des boissons énergisantes

Publié le 05 mars 2014

J'attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dangerosité des boissons énergisantes sur la santé des jeunes consommateurs notamment lorsqu'elles sont associées à l'alcool.

 

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La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) vient d'être définitivement adoptée par le Parlement

Publié le 28 février 2014

Ce texte prévoit de nombreuses mesures qui vont changer concrètement la vie des Français.

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J'ai posé une question sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance vie en déshérence

Publié le 26 février 2014

Mardi 25 février, j'ai posé une question au Ministre Benoît Hamon, délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation sur la Proposition de Loi Eckert relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence.

 

 

 

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Entrée au capital de PSA par l'Etat

Publié le 25 février 2014

J'ai cosigné une tribune avec d'autres députés PS

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Economie - chiffres de l'Insee

Publié le 25 février 2014

L'Insee dévoile des chiffres encourageants pour l'économie française.

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L'école à l'ère du numérique

Publié le 25 février 2014

Pour faire entrer l'école dans l'ère du numérique, l'éducation nationale se dote d'une Direction du numérique pour l'éducation (DNE).

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Protéger les épargnants

Publié le 21 février 2014

Hier nous avons débattu d'une proposition de loi, destinée à lutter contre les comptes bancaires inactifs, oubliés par leurs détenteurs ou ignorés de leurs héritiers au moment du règlement d'une succession.

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Finances - Cour des comptes

Publié le 18 février 2014

La Cour des comptes a rendu son rapport public annuel sur les finances publiques.

 

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Vieillissement - projet de loi

Publié le 18 février 2014

Le Premier Ministre a présenté les principales mesures du projet de loi d’orientation et de
programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement.

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Adoption de la loi Consommation

Publié le 17 février 2014

Définitivement adoptée le 13 février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d’achat aux Français et à leur donner les moyens d’être bien informés avant de consommer.

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L’Assemblée adopte en 1ère lecture la proposition de loi du Sénat visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

Publié le 14 février 2014

Face aux récents chiffres (en 2011, 8,6 millions d’articles de contrefaçon ont été interceptés par les services douaniers contre 200 000 en 1994), le texte prévoit l'augmentation des dédommagements civils accordés aux entreprises victimes de contrefaçon afin de les rendre plus dissuasifs ; le renforcement des moyens d'action de la douane en assurant à tous les types de droits de la propriété intellectuelle le niveau de protection le plus élevé. Brevets, cartes à puces, indications géographiques seront désormais protégés au même titre que les marques et pourront faire l'objet de saisies. La proposition de loi donne également la possibilité aux douanes, dans le cadre de leur mission de police des marchandises, d'obtenir des données de la part des opérateurs de fret express.

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Co-rapporteure sur la fiscalité du tourisme

Publié le 13 février 2014

En ma qualité de co-rapporteure sur la fiscalité locale des hébergements touristiques au sein de la MEC de la commission des finances, j'ai auditionné avec d'(autres parlementaires des représentants de la direction de la législation fiscale du ministère de l'économie et des finances. Pour visionner mon intervention, cliquez sur le lien ci-dessous :

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Encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires

Publié le 10 février 2014

C'était un engagement, la mesure n°39 du candidat Hollande " les stages pour empêcher les abus.» Cette mesure vise tous les stagiaires naturellement mais plus particulièrement  les jeunes qui effectuent beaucoup de stages, ce qui constituent souvent pour eux une première expérience.
Le 19 février cette proposition de loi du groupe socialiste qui a fait l'objet de 6 mois d'auditions et de consultations sera débattue en séance.

 

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L'essentiel de 2013

Publié le 10 février 2014

Les principales actions du Gouvernement sur l'année 2013

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Les entreprises françaises à l'export

Publié le 04 février 2014

Les pays où la Ministre du Commerce extérieur emmènera des entreprises au 1er semestre 2014.

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Finances - tarifs des banques

Publié le 04 février 2014

Les tarifs des banques devraient baisser de 1,91% en 2014 grâce au plafonnement des frais de dépassement de découvert.

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Handicap - Langue des signes

Publié le 04 février 2014

Marie-Arlette Carlotti se mobilise pour le lancement d’un journal télévisé en langue des signes sur une chaîne publique et l’accès aux métiers de la Culture.

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Pauvreté

Publié le 04 février 2014

Pour diminuer le non-recours aux prestations sociales, un « dossier unique » va être expérimenté en Seine-et-Marne et en Loire-Atlantique.

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Ecole - rythmes scolaires

Publié le 04 février 2014

9 000 emplois d'avenir programmés pour accompagner la réforme

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Anciens combattants

Publié le 04 février 2014

Kader Arif dévoile le site internet du 70ème anniversaire de la Libération du territoire et de la victoire sur le nazisme.

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Réserve parlementaire

Publié le 04 février 2014

L’Assemblée nationale dévoile le détail de l’utilisation de la réserve parlementaire en 2013.

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Environnement

Publié le 04 février 2014

Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau dispositif national de surveillance et de mesure de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques est opérationnel.

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International -Turquie

Publié le 04 février 2014

Le Président de la République de retour de son voyage officiel en Turquie.

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BPIFrance lance le prêt numérique

Publié le 20 décembre 2013

Dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) piloté par le Commissariat Général à l’Investissement (CGI), Bpifrance lance le Prêt Numérique destiné à financer l’investissement des PME et ETI engagées dans des projets structurants d’intégration de solutions numériques.

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L'accessibilité au cœur du débat du Congrès des maires le 20 novembre

Publié le 22 novembre 2013

À l’occasion du Congrès des maires, j'ai convié à l’Assemblée nationale les maires et adjoints des communes de la circonscription à un petit déjeuner- débat sur l’ Accessibilité universelle dans nos communes.

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Fraude fiscale, ils ont osé voter NON.

Publié le 18 novembre 2013

Ce mardi 6 novembre, nous avons voté définitivement, par 358 voix contre 198,  le projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière.

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Des artistes distingués

Publié le 14 novembre 2013

La prestigieuse salle Colbert de l'Assemblée Nationale était noire de monde ce mardi pour la 3ème rencontre des entreprises du patrimoine vivant.
À l'occasion de ces rencontres, organisées sous le haut patronage du Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme,  un label d'Etat distingue ces entreprises aux savoir-faire artisanaux et industriels d'excellence.

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Nomination de Monique Rabin au Comité d’Evaluation et de Contrôle des politiques publiques (CEC)

Publié le 04 novembre 2013

Ce jeudi 31 octobre, j’ai été nommée membre du bureau du Comité d’Evaluation et de Contrôle des politiques publiques présidé par Claude Bartolone.

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Travailler le dimanche

Publié le 01 octobre 2013

Tout le monde y va de son couplet... Vous vous dîtes peut-être que nul besoin d'entrer dans la polémique. Comment, comme élue de la nation ne pas entrer dans le débat ?

 

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Pour la dignité des Roms et des gens du voyage !

Publié le 30 septembre 2013

Ci-dessous, l'appel à l'initiative de l'EGAM et l'UFAT que j'ai signé

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Question écrite posée sur l'ouverture de don du sang à la population homosexuelle

Publié le 28 août 2013

Depuis 1983, le don du sang, et par extension, tout type de dons, est interdit aux homosexuels. Je pense qu’aujourd’hui cette situation ne se justifie pas et qu’elle continue au contraire à maintenir des discriminations vis-à-vis de personnes homosexuelles. Alors que le nombre de donneurs diminue mais que la demande en sang augmente, j’ai donc décidé d’interpeller Marisol Touraine.  Le gouvernement souhaite attendre les conclusions du comité consultatif national d'éthique en septembre avant d’envisager un encadrement réglementaire pour l’ouverture du don du sang à la population homosexuelle masculine. Lire ma question et la réponse du ministre.



Question écrite posée sur l'égalité des territoires et du logement

Publié le 26 août 2013

La possibilité de construire en zone agricole est strictement encadrée par le code de l’urbanisme. Cela s’inscrit dans notre volonté de lutter contre le mitage qui, trop souvent, fait perdre à nos paysages leur caractère rural au profit de zones construites éparses. La difficulté réside dans la construction de logements de fonction pour les agriculteurs. En particulier, lors d’une transmission d’exploitation, les anciens restent dans les bâtiments où ils ont toujours vécu et les jeunes ont donc des difficultés pour se loger. Face à ces situations complexes, j’ai décidé d’interpeller Cécile Duflot. Cette question sera au cœur des projets de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et le projet de loi relatif à l’avenir agricole.  Lire ma question et la réponse du ministre.



Question écrite posée sur le dépistage néonatal de certaines maladies rares

Publié le 23 août 2013

 Le dépistage néonatal au déficit MCAD n’est pas automatique pour la population générale. Pourtant c’est une recommandation de la Haute autorité de Santé. Si la France appliquait cette recommandation, comme l’ont fait la majorité des pays européens, des vies pourraient être sauvées (la mortalité est de 20% en moyenne) et des handicaps très lourds évités. Aussi, j’ai attiré l’attention de Marisol Touraine sur cette question cruciale qui replace l’humain et le médical au cœur de nos politiques de santé. Le ministère a engagé une réflexion sur le sujet. Je m’en réjouis. Lire ma question et la réponse de la ministre. 



Question écrite posée sur la revalorisation des salaires dans les EHPAD

Publié le 20 août 2013

Depuis plusieurs années, la revalorisation des salaires des aides-soignants et des aides médico-psychologiques dans les EHPAD évolue très faiblement, notamment en comparaison de l’augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Je regrette cette situation, alors même que, dans notre territoire, les établissements ont des difficultés pour recruter ces professionnels et que le contexte de vieillissement de la population nécessiterait une meilleure valorisation de ces métiers. J’ai interpellé Michèle Delaunay. Dans les établissements privés, le gouvernement a donné de nouvelles clés aux partenaires sociaux pour négocier de nouveaux accords collectifs au bénéfice des salariés. Dans le public,  la carrière des agents de catégorie C sera revalorisée dès le 1er janvier 2014.  La ministre a également convoqué des Etats généraux du travail social qui débuteront à l'automne 2013 pour discuter des conditions de travail de ces professionnels. Je me réjouis de la forte mobilisation du gouvernement sur ce sujet que je suivrai avec attention. Lire ma question et la réponse de la ministre.



Question écrite posée sur la réforme des études d'orthoptie

Publié le 06 août 2013

L’orthoptiste pratique la rééducation des troubles de la vision, notamment chez les enfants. La formation d’orthoptiste, sur 3 ans,  nécessite d’être repensée : les prises en charges sont plus complexes et techniques et l’ensemble des professionnels souhaite ce renforcement de leur formation.  Face à cette demande  légitime, j’ai décidé d’interpeller Geneviève Fioraso. Conjointement avec le ministère des affaires sociales et de la santé, la ministre a lancé une mission de l’inspection générale sur la question du niveau de reconnaissance universitaire des formations initiales des professions paramédicales qui s’appliquerait à la rentrée 2014.  Je serai attentive aux  conclusions de cette mission. Lire ma question et la réponse de la ministre.



Question écrite posée sur la situation des apprentis

Publié le 29 juillet 2013

L’apprentissage est une richesse et une porte ouverte vers un emploi stable pour les jeunes. Néanmoins, des difficultés existent comme celle de trouver une entreprise où réaliser sa formation. Face aux situations inégales des apprentis selon les régions, j’ai décidé d’interpeller Michel Sapin. Lire ma question et la réponse du ministre.



Question écrite posée sur le contentieux du CREF

Publié le 25 juillet 2013

Confrontés à la faillite de leur mutuelle retraite de la fonction publique et leur caisse complémentaire, plusieurs milliers d’adhérents se sont retrouvés lésés et ont perdu du pouvoir d’achat.  Face à la lenteur des décisions d’indemnisation de ces adhérents victimes, j’ai décidé d’interpeller Marylise Lebranchu.  Sur le plan administratif et judiciaire, l’Etat et la MRFP ont été condamnés à indemniser les requérants le plus rapidement possible. Je me réjouis de ces décisions, qui permettront de réparer une situation injuste. Lire ma question et la réponse de la ministre.



Propos racistes sur internet

Publié le 18 juillet 2013

Des mails à caractère raciste, antisémite et xénophobe circulent sur nos messageries. Christiane Taubira, ministre de la Justice, a précisé son action de lutte contre le racisme dans une lettre adressée aux associations. Elle y annonce notamment le renforcement du dispositif PHAROS (plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements) qui existe depuis 2009 et permet aux internautes de signaler très facilement des contenus illicites et propos à caractère raciste sur internet : voir le lien.



Question écrite posée sur la hausse de la TVA

Publié le 18 juillet 2013

En cohérence avec une directive européenne, les petites entreprises de jardinage ont fait face à une hausse de la TVA.  Cette hausse de 7% à 19,6% était susceptible de mettre en péril les petites entreprises de jardinage, qui drainent une activité économique intéressante sur notre territoire. J’ai alerté Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances,  sur le préjudice que cela représente. Les plafonds de dépenses éligibles à l’avantage fiscal à l’impôt sur le revenu au titre de ces travaux seront relevés. Je m’en réjouis. Les entreprises et les consommateurs ne seront pas pénalisés. Lire ma question et la réponse du ministre.



Le vin est d'abord l'expression d'un terroir

Publié le 17 juillet 2013

Fin des débats sur les droits de plantation de vigne : les vignerons soulagés et nos vins protégés.

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Intervention de Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur

Publié le 09 juillet 2013

Avec vous, à l’international !
Ouverture de la journée Mardi 9 juillet 2013 – 9 h 30 - Bercy

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18ème édition du Parlement des Enfants

Publié le 06 juin 2013

Le samedi 8 juin se tient à l’Assemblée nationale le 18ème parlement des enfants.

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Remise des labels Productivez

Publié le 09 avril 2013

J’aurai le plaisir de me rendre à la cérémonie de la remise des premiers labels Productivez qui aura lieu à l’Assemblée Nationale demain mercredi, en présence de Claude Bartolone, son Président.  Ces labels distingueront les entreprises qui ont engagé une démarche en faveur du renouvellement et de la modernisation de leur outil et process de production. Le groupe Mesure spécialisé dans l’industrie de la mécanique et situé à Saint Brévin les Pins en Loire Atlantique est Lauréat.



Ma réaction suite à l'affaire Cahuzac

Publié le 03 avril 2013

Jérôme Cahuzac, l’un des plus brillants ministres du gouvernement, a fraudé et a menti.
C’est une blessure terrible pour tous ceux qui prennent des responsabilités dans notre pays, et qui s’engagent dans un esprit de service. Je suis en colère et j’ai du chagrin comme beaucoup d’autres.

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Discours du Premier Ministre

Publié le 25 mars 2013

Ce mercredi 20 mars, le Premier ministre s'est exprimé dans le cadre du débat sur la motion de censure déposée par l'UMP. Soutenu par la majorité, Jean-Marc Ayrault a défendu son projet pour la France et invité l'opposition à le rejoindre dans l'effort inédit de redressement engagé par son gouvernement.

Elements du discours du Premier Ministre



Déplacement en Inde

Publié le 14 février 2013

À l’occasion de son déplacement, le Président de la république a souhaité s’entourer de trois parlementaires. Parmi eux Monique Rabin, députée de Loire-Atlantique, en sa qualité de rapporteure spéciale du commerce extérieur à l’Assemblée nationale.

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Déplacement à Berlin

Publié le 24 janvier 2013

A l'occasion du 50ème anniversaire du Traité de d'amitié franco-allemand, je me suis rendue à Berlin le 22 janvier 2013.

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